Le député maire UMP de Domont, missionné après la polémique sur la TVA sociale, a rendu son rapport. Il propose une « TVA pouvoir d’achat ».

 Sur la forme, le député UMP du Val-d’Oise, qui sait le dossier de la TVA sociale explosive, propose un nouveau nom : la "TVA pouvoir d’achat".

Sur le fond, il propose de financer une baisse des cotisations sociales des salariés par des augmentations ciblées de TVA.
Le député du Val-d’Oise propose d’alléger de 3,15 points les charges sociales acquittées par le salarié pour augmenter de 1,4 point l’ensemble des taux de TVA.  Ce transfert représenterait un coût de 14 milliards d’euros.

Pour compenser les 14 milliards d’allègements de cotisations sociales bénéficiant aux salariés, le rapport propose de les imputer sur la TVA en redéfinissant la "relation assiette-taux", notamment en révisant à la hausse les taux de TVA sur certains produits ou services.

A moyen terme, le rapport Chartier préconise d’alléger de dix points le volume des charges pesant sur les salaires, soit 60 milliards d’euros.

C’est donc le troisième rapport porté à l’attention du gouvernement Fillon après celui de la ministre de l’Economie Christine Lagarde, plutôt hostile à la TVA sociale, et celui du secrétaire d’Etat à la Prospective Eric Besson, plutôt favorable. Un quatrième rapport est attendu sur ce sujet brûlant pour la majorité. Le Premier ministre a demandé au Conseil économique et social de se prononcer "avant la fin de l’année".

Une loi sortira-t-elle de ses rapports ? Le temps semble encore à la réflexion.

O.Z.