La catastrophe de Bondy a causé la mort d’un père de famille et une cinquantaine de blessés directs. « Mais ce ne sont pas les seules victimes, explique Me Nathalie Barbier, bâtonnier des avocats de Seine-Saint-Denis. Il faut aussi compter avec le traumatisme de ceux qui ont vu par exemple une personne en flammes et qui sont redevables d’un soutien psychologique. » Il faut aussi expliquer la procédure à suivre pour se faire indemniser, la différence entre une procédure pénale (identifier et le cas échéant juger les responsables présumés) et une procédure civile (accorder des indemnisations aux victimes).


Me Nathalie Barbier, bâtonnier des avocats
de Seine-Saint-Denis, entourée de Me Patrick Roulette
et Me Dominique Hilsum (à gauche).

Expliquer la procédure

Face à l’ampleur de la catastrophe et à tous les problèmes juridiques et humains qu’elle a provoqués, les avocats de Seine-Saint-Denis ont décidé d’innover en créant un Collectif de défense et de conseil, afin d’assister les victimes qui ont besoin d’un soutien juridique.

Il semble que cette initiative soit une première en France de la part d’un barreau. Même après la catastrophe « AZF » de Toulouse, de toute autre ampleur, on n’avait pas vu un barreau s’engager collectivement dans une telle campagne d’information. Une façon aussi de montrer que les avocats qui se précipitent sur le lieu d’une tragédie pour distribuer des cartes de visite et recruter des clients ne sont qu’une infime minorité, pas représentative d’une profession.

« Je crois en effet que c’est une première en France, concède Me Nathalie Barbier. Nous, avocats, sommes délégataires du service de justice dans toutes ses dimensions. Notre but est d’éviter les  abus de ceux qui chercheraient à exploiter la détresse humaine ».

Eviter les abus

Ce n’est pas la première fois que les avocats de Seine-Saint-Denis prennent des initiatives originales, dans un département connu pour constituer un lieu d’expérimentations judiciaires.
La récente création d’un site internet destiné aux justiciables (www.avocats-bobigny.com) a également frappé les esprits et nous y reviendrons dans une prochaine édition.

Me Patrick Roulette, avocat à Drancy, confirme que la création d’un collectif de défense des victimes de la catastrophe de Bondy répondait à un besoin urgent : « Nous avons pris contact avec la mairie de Bondy qui était assaillie de questions par les victimes et leurs proches, questions auxquelles ses services ne pouvaient toujours répondre. Nous avons mis en place un système d’information où plusieurs avocats interviennent à la fois pour informer les personnes de leurs droits, des procédures, des démarches à suivre. Ensuite, chacun est libre d’aller voir un avocat de son choix, en toute connaissance de cause ».

L’avocat de son choix

Le barreau de Seine-Saint-Denis a pris d’autres initiatives : alors qu’un client doit en principe verser à l’avocat une provision pour honoraire, les victimes de Bondy en sont dispensées. Et même l’avance des frais – inévitables – d’huissier a trouvé une solution : « Avec la chambre des huissiers de Paris, de Bobigny et de Nanterre, il a été convenu que les huissiers ne demanderaient pas le paiement d’avance des frais de citation à délivrer », précise la bâtonnière.

Me Dominique Hilsum, avocat à Bobigny, participe au dispositif. Ce lundi 12 novembre, en compagnie de ses confrères, il sort justement d’une réunion avec le directeur de cabinet du maire de Bondy, qui suit de près l’accueil des victimes de la catastrophe. « Il faut que nous rassurions les victimes. En général, ces personnes sont stressées. Elles veulent savoir ce qui va suivre, la durée de la procédure, son coût. Nous ne cherchons pas à leur raconter des histoires. Ce type d’affaire nécessite entre quatre et huit ans d’expertises, d’instruction, avant une issue pénale. Par contre, les indemnisations civiles peuvent être beaucoup plus rapides ».

Information collective

Me Nathalie Barbier tire déjà un premier bilan très positif de la constitution du Collectif de défense : « Avec la mairie qui a répondu très rapidement aux attentes des victimes, nous voulons également apporter une information collective. L’ordre a proposé une structure d’écoute et de conseil en laissant nos interlocuteurs libres de leur choix définitif, et c’est pour éviter toute ambiguïté que les personnes sont reçues par deux avocats à la fois ».

Lundi dernier, la Maison de l’Avocat avait déjà reçu une vingtaine de victimes et un nombre équivalent était en attente d’un rendez-vous.

Jean-François DUPAQUIER
Echo Régional du 14 novembre 2007