Il y a quelques semaines, des voix s’élevaient dans le petit village de Nointel. Des riverains de l’avenue de Paris ont appris le dépôt d’un permis de construire d’un bâtiment agricole au cœur du village. Christian Gay, un habitant, explique alors avec d’autres voisins, son étonnement de voir un tel projet. Il s’inquiète de sa recevabilité par les différents services qui instruisent la demande de permis de construire. « Depuis des années maintenant, nous supportons sans nous plaindre les nuisances de l’activité agricole d’une petite exploitation dans l’avenue, en face de chez nous. Odeur, saleté dans la rue, bruits des animaux et des engins agricoles… Mais cette fois-ci nous ne sommes plus d’accord », prévient l’habitant.

La DDASS défavorable

Avec une dizaine d’autres voisins, Christian Gay était fermement décidé à défendre son cadre de vie, et surtout à se faire entendre. Une pétition a été envoyée au préfet, au procureur de la République et à différentes instances pour dénoncer ce projet. Ce qui indignait surtout ces Nointellois c’est que la construction ne soit apparemment pas soumises aux même réglementations auxquelles, eux, sont assujettis.

Le litige prenant de l’ampleur dans le village, le maire de Nointel Jean-Luc Mauduit avait alors convié les riverains à une réunion d’information le 5 octobre dernier. « Je pense que cette réunion était nécessaire. Nous leur avons expliqué qu’il n’est pas de notre pouvoir de refuser un permis de construire qui serait validé par les différents services de l’administration. Il faut qu’ils comprennent que si la loi est la même pour tous, elle ne peut pas s’appliquer de la même façon pour tous les projets », explique l’édile. 

Et justement, une des instances  vient de rendre un avis défavorable. Il s’agit de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, la DDASS. Son directeur, Gérard Delanoue, a indiqué dans un courrier adressé aux riverains que la mairie de Nointel avait sollicité à titre consultatif sa direction au cours du mois de septembre. « Dans l’état actuel du dossier, un avis défavorable a été délivré par mes services sur le permis de construire, au regard de la réglementation sanitaire départementale en vigueur », peut-on lire.

La Communauté de communes du Haut Val-d’Oise, chargée de vérifier que le permis de construire est conforme au code de l’urbanisme, n’a pas donné d’avis négatif. Mais, c’est elle qui sollicitera la DDASS, les Bâtiments de France ou encore les service vétérinaires qui ont validé le projet.

En cause dans ce dossier, la distance entre le bâtiment agricole en projet et les habitations aux alentours. La règle veut qu’un bâtiment de telle nature soit au moins à 50 mètres des maisons ce qui ne serait pas le cas. Jean-Luc Mauduit a donc décidé de ne pas donner suite à la demande de permis de construire.

Les riverains satisfaits

Début octobre, le maire confiait :  « Je dois défendre les intérêts de chacun et ne doit pas prendre parti. Je crois que les riverains l’ont à présent compris ». Aujourd’hui, l’édile peut s’attendre à un recours gracieux du propriétaire et même à un recours en justice devant le tribunal administratif. L’éleveur de volailles en cause défendait, lui, la nécessité de se mettre aux normes européennes. L’affaire du hangar agricole de Nointel ne semble donc pas terminée.

Pour l’heure, les riverains sont satisfaits de la décision de leur maire. « Jean-Luc Mauduit a tranché. On attendait impatiemment le compte-rendu de la DDASS qui nous a été favorable. Nous restons cependant vigilants, et sommes toujours prêts à défendre nos droits si le propriétaire n’en reste pas là », conclut Christian Gay.

Nicolas BRIARD
Echo Régional du 14 novembre 2007