Un jugement rendu mardi 14 avril par le tribunal de Pontoise a condamné la société Conforama à verser à Force Ouvrière la somme de 1 400 000 Euros au titre des astreintes correspondant aux dimanches ouverts dans l’illégalité en 2007 avant l’entrée en vigueur de la Loi Chatel.
 
Le juge de l’exécution de Pontoise a rendu hier un jugement au terme duquel il a liquidé les astreintes correspondant aux dimanches ouverts dans l’illégalité du 30 septembre au 2 décembre 2007. Au total, Conforame doit verser 1 400 000 euros à Force Ouvrière après Ikéa qui a été condamné à verser "seulement" 450 000 euros le 1er avril dernier. Dans un communiqué, Maître Lecourt, avocat de FO, indique que « les fonds resteront immobilisés puisqu’il est probable que la société CONFORAMA, fidèle à sa stratégie fera appel. »
 
Conforama s’est déjà pourvu en cassation contre l’arrêt du 12 mars dernier rendu par la Cour d’appel de Versailles. Elle avait alors confirmé par arrêt l’ordonnance de référé condamnant Conforama à ne pas employer de salariés le dimanche dans ses trois établissements du Val d’Oise sous astreinte de 50 000 Euros par dimanche en infraction et par établissement.
 
Ce dernier jugement « renforce la position du syndicat quant à sa démarche contre les enseignes des autres secteurs qui continuent à violer la Loi » conclu Maître Lecourt. Il intervient quelques jours avant l’assignation de Leroy Merlin au même tribunal de Pontoise et avant une manifestation organisée par les salariés de cette enseigne de bricolage, jeudi. (lire l’article)
 

Adrien Hilpert