A l’issue de la manifestation des salariés du dimanche, une délégation a été reçue en préfecture. Le préfet fait procéder à l’examen du dossier en vue d’éventuelles autorisations. Des négociations sont en cours.

 Dans un communiqué la préfecture du Val-d’Oise indique que « le préfet fait procéder à l’examen, en liaison avec les partenaires sociaux, de la possibilité d’autoriser l’ouverture le dimanche au titre de l’article L 221-17 du code du travail, sous réserve de la conclusion d’un accord paritaire dans les secteurs d’activité concernés et de la fermeture des commerces un jour dans la semaine »

Dans ce cadre, la directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle a déjà réuni les représentants patronaux et les syndicats de salariés pour réfléchir aux conditions d’un éventuel accord de compensation pour les salariés qui travailleraient le dimanche. « La négociation se poursuit », indique la préfecture

En l’état actuel de la législation, seules les  activités  commerciales visées dans le code du travail peuvent ouvrir le dimanche (hôtels- cafés- restaurants, débits de tabac, magasins de fleurs naturelles, entreprises de journaux et d’information, jardineries et graineteries). A cette liste, la loi du 3 Janvier 2008 a ajouté les établissements de commerce de détail d’ameublement.

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