L’Etat français n’instaurant pas de couvre-feu des vols de nuits de l’aéroport de Roissy CDG, l’Advocnar (Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes) a saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Elle demande une condamnation de la France pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
 
L’advocnar joue sa dernière carte judiciaire, en demandant une condamnation de la France pour violation des articles 8 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cette décision d’attaquer l’Etat français fait suite « à l’arrêt du Conseil d’Etat le 26 octobre 2007 rejetant la demande de l’ADVOCNAR au motif que l’interdiction des vols de nuit à Roissy CDG aurait des conséquences négatives sur l’activité économique nationale » précise l’Advocnar dans un communiqué. Un argument difficile à avaler pour les deux millions de personnes survolées chaque nuit. Si l’Advocnar ne remet pas en question l’intérêt économique de la plate-forme de Roissy, elle estime que « les vols de nuit, principalement du fret, peuvent être transférés sur des plates-formes spécialisées situées dans des zones bien moins urbanisées que notre région. »
 
160 vols par nuit pour Roissy, 16 pour Heathrow à Londres
 
« Avec 160 vols par nuit entre 22h et 6h, Roissy CDG est la plate-forme créant le plus de nuisances nocturnes en Europe » indique l’Advocnar dans un communiqué. D’autres aéroports plus importants que Roissy montrent l’exemple. Heathrow, premier aéroport européen, a limité les vols nocturnes : entre 22h et 6 h, seuls 16 atterrissages sont autorisés et aucun décollage.
 
Enfin l’Advocnar estime que l’Etat ne respecte ni ses engagements, comme le plafonnement de Roissy à 55 millions de passager annoncé en 1997, ni les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA). Dans son rapport 2007, cette dernière pointait déjà les insuffisances des mesures de réductions des nuisances sonores (lire l’article).
 

Adrien Hilpert