Le député UMP du Val d’Oise, Claude Bodin, a présenté le 15 mai un amendement au projet de loi de Modernisation de l’économie (LME) pour préciser par décret « les modalités de rémunération des syndics dans le cadre des prestations exceptionnelles ». La profession parle de précipitation.
 
 Selon le site Lavieimmo.com, Claude Bodin relance la polémique autour des syndics de copropriété, en demandant une révision de leur mode de rémunération. Le 15 mai dernier, il a présenté un amendement au projet de loi de Modernisation de l’économie (LME) visant à préciser par décret « les modalités de rémunération des syndics dans le cadre des prestations exceptionnelles, étant entendu que l’assemblée générale des copropriétaires vote cette rémunération en même temps que les travaux. »  Les syndics de copropriété fixent librement leurs honoraires, en distinguant entre la gestion courante et les prestations particulières. « Pour assurer la mise en concurrence des entreprises, l’étude des devis et le suivi des dossiers, ils touchent une rémunération comprise entre 2 et 5% du montant total des travaux » indique le site lavieimmo.com.
 
« Un système pervers »
 
Pour Claude Bodin, « il s’agit d’un système pervers qui n’incite pas les syndics à rechercher les meilleures propositions. » Il souhaite par ailleurs que « l’assemblée générale des copropriétaires vote la rémunération du syndic en même temps que les travaux exceptionnels » et qu’un décret fixe « la liste des tâches de gestion courante prises en charge par les syndics et qui doivent être incluses dans les honoraires tarifaires. »
 
Face à ces accusations, le Conseil supérieur de l’administration de biens (CSAB) et l’Union nationale de l’immobilier (UNIT) condamnent le manque de collaboration et le fonctionnement « démagogique » des élus.
 
Pour le CSAB et l’UNIT, le système proportionnel au montant des travaux reste « le plus équitable envisageable ». Il traduit à la fois « l’importance du travail du syndic » et « son niveau de responsabilité ».
 
Concernant la liste des tâches de gestion courante, ces deux organismes observent que « l’amendement déposé ne tient pas compte du délai nécessaire pour mettre en les contrats de syndic en conformité avec l’avis rendu le 27 septembre 2007 par le Conseil national de la consommation (CNC), relatif à l’amélioration de la transparence tarifaire des prestation des syndics de copropriété ».
Adrien Hilpert