Comme il l’a fait mercredi dernier pour quatre magasins de bricolage, le préfet du Val d’Oise vient d’accorder, par un arrêté en date du 13 octobre une dérogation à la fermeture dominicale à la librairie Le Grand Cercle. Une décision qui pourrait vite tomber à l’eau. Vendredi dernier, les recours déposés par l’avocat de FO contre ce type d’arrêté préfectoral suspendaient l’application de cette décision.

 Le préfet du Val d’Oise tente à nouveau de permettre l’ouverture le dimanche à un magasin du Val d’Oise. Alors que ces quatre arrêtés de mercredi  autorisant l’ouverture dominicale à des magasins de bricolage ont été suspendus dès vendredi suite aux recours déposés par Vincent Lecourt, avocat de Force Ouvrière, Paul-Henri Trollé vient d’accorder au Grand Cercle à Eragny une nouvelle dérogation. Selon les services de la préfecture cette « autorisation est justifiée et légalement possible ».

Ouvrir le dimanche pour permettre « le fonctionnement normal de l’établissement »

Dans un communiqué, ils avancent trois arguments qui ont motivé cette décision. Pour le préfet, la librairie Le Grand Cercle joue « un rôle d’animateur culturel » et son bon fonctionnement  « dépend de sa capacité à répondre aux besoins spécifiques d’une clientèle attachée à pouvoir accéder aux produits proposés pendant ses heures de loisirs », dimanche inclus donc.  Autre argument avancé par la préfecture : « 34 % de la population de la zone urbaine concernée travaille à l’extérieur et ne peut fréquenter cet établissement que pendant les heures de loisirs » donc le week-end, dimanche inclus.

Vers un nouveau recours ?

« Compte tenu de la spécificité de l’activité exercée par Le Grand Cercle ainsi que des caractéristiques particulières de sa clientèle, le refus de l’octroi d’une dérogation à la fermeture dominicale compromettrait le fonctionnement normal de l’établissement » se justifie la préfecture. La réaction de Force Ouvrière par l’intermédiaire de son avocat Maître Lecourt ne devrait pas se faire attendre. Un recours sera sans doute déposé auprès du tribunal administratif de Cergy, à l’instar des quatre précédents arrêtés préfectoraux.

Ce dimanche, Luc Chatel, secrétaire d’Etat à l’industrie et à la consommation, s’est prononcé pour un examen rapide de la proposition de loi Mallié concernant l’ouverture dominicale. « Le commerce le dimanche, c’est de l’emploi et de la croissance » a-t-il affirmé dans les colonnes du Journal du Dimanche. En attendant le débat parlementaire prévu avant la fin de l’année, la bataille s’intensifie dans le Val d’Oise.  

Adrien Hilpert