Par arrêt rendu hier par la Cour d’Appel de Versailles, le montant de l’astreinte à laquelle avait été condamnée l’enseigne Ikea pour son établissement de Franconville a été ramené de 450 000 à 300 000 euros.

 
 300 000 euros au lieu de 450 000 pour avoir ouvert illégalement les dimanches, c’est la somme versée par l’enseigne Ikea au syndicat Force Ouvrière. Cette liquidation des astreintes correspond à la période précédant l’entrée en vigueur de la loi Chatel, qui autorise l’ouverture dominicale aux établissements d’ameublement.   

« C’est un message fort pour les enseignes qui comme Castorama, Leroy Merlin et autres continuent à braver l’interdiction du travail dominical des salariés en dépit de l’injonction judiciaire et au mépris de la loi » estime Maître Lecourt, avocat de Force Ouvrière, qui se réserve le droit d’attaquer la commune de Franconville pour avoir accordé des autorisations d’ouverture pour 5 dimanches. Pour cela, Vincent Lecourt attend la décision du tribunal administratif qui peut annuler l’effet de ces arrêtés municipaux.

« En attendant, FO restitue dès aujourd’hui la différence entre les montants des condamnations obtenues en première instance et en appel à l’enseigne Ikea » précise l’avocat.


Adrien Hilpert