Axel Poniatowski, député-maire (UMP) de l’Isle-Adam a cosigné un projet de loi « rendant la réglementation enfin lisible » sur l’ouverture dominicale des magasins. Et le projet vient d’obtenir un  soutien de poids avec Nicolas Sarkozy, ce mardi, qui a demandé aux parlementaires de légiférer d’urgence et « sans tabous ».

 Le département du Val-d’Oise, où le syndicat Force ouvrière bataille depuis deux ans pour faire fermer les magasins le dimanche, est emblématique de la situation actuelle. Entre la loi de 1906 interdisant strictement le travail dominical et « l’habitude » acquise depuis une vingtaine d’années d’ouvertures des commerces le dimanche, un imbroglio juridique s’est créé.

Me Vincent Lecour, avocat de FO, s’est assigné pour objectif de faire respecter la loi, au besoin contre les salariés des grandes enseignes, intéressés au sursalaire du dimanche. Mais s’il a obtenu des jugements spectaculaires, condamnant plusieurs enseignes à des astreintes de centaines de milliers d’euros par infraction constatée, sa tâche se révèle de plus en plus compliquée.

Depuis janvier 2008, une modification de la réglementation permet aux enseignes d’ameublement d’ouvrir le dimanche, moyennant des augmentations de salaire soigneusement encadrées. Une brèche dans laquelle se sont engouffrés les magasins de bricolage qui vendent « aussi » des meubles. Selon les cas, maires ou préfet peuvent accorder des dérogations « en cas de préjudice au public ou d’atteinte au fonctionnement normal des établissements ». Des motifs largement invoqués par les gérants des grandes surfaces qui réalisent jusqu’à 30 % de leur
 chiffre d’affaires le dimanche.

Aujourd’hui, les dérogations accordées sont systématiquement attaquées devant les tribunaux par le syndicat Force ouvrière. Qui lui-même est l’objet d’un recours  des salariés du « Grand Cercle », une enseigne culturelle d’Eragny-sur-Oise qui invoquent « un grave préjudice à leur pouvoir d’achat ».

Le président de la République a expliqué mardi à Rethel, une petite ville des Ardennes,  que le travail du dimanche est susceptible de soutenir la consommation et de générer des créations d’emplois : « Pourquoi continuer d’empêcher celui qui le veut de travailler le dimanche ? », a lancé le chef de l’Etat. Un  message qui devrait être reçu cinq sur cinq par les députés UMP,
« Je me félicite que la proposition de loi de Richard Maillé (NDLR : député UMP des Bouches-du-Rhône), que j’ai cosignée, puisse être débattue d’ici la fin de l’année à l’Assemblée nationale », a réagi pour sa part le député-maire de l’Isle-Adam.