Au printemps 2007, une jeune femme se faisant passer pour une mère de famille s’était retrouvée sous les verrous après avoir déclaré de faux quintuplés dans pas moins de dix-sept CAF, chaque fois sous un nom différent. Désormais ce type de situation ne sera plus possible. En effet la CAF renforce ses dispositifs pour lutter contre la fraude.  

Chaque année la Caf Val d’Oise distribue 1 milliard d’euros d’allocations. Pour être sûr que ces prestations soient destinées aux bonnes personnes, la CAF dispose maintenant de plusieurs outils. A partir de décembre, les dossiers déposés dans chaque CAF seront enregistrés dans un fichier national.

"Il n’y aura plus d’imunité"

Autre cheval de bataille de la Caisse d’allocation: les petites fraudes. Si les grandes arnaques à la CAF relèvent du tribunal pénal, celles écartées par les juges restaient jusque là impunies. Désormais, chaque CAF a la possibilité de sanctionner les allocataires frauduleux par des pénalités administratives allant de 500 à 2000 euros.

A ces dispositifs s’ajoute les échanges avec l’administration fiscale. Les déclarations de revenus des allocataires de la CAF sont depuis cette année celles des impôts. Avant les deux administrations vérifiaient ces données a posteriori pour parfois se rendre compte qu’elles n’étaient pas semblables ce qui entraînait des indus. Désormais avec cette nouvelle palette d’outils, la CAF Val d’Oise espère réduire considérablement la fraude aux allocations.

http://www.dailymotion.com/embed/video/x7b9m8