La proposition de loi de Richard Mallié sera à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale les 10, 11 et 12 décembre prochain.

Un accord a été trouvé avec les députés UMP en faveur de la proposition de loi mardi 18 novembre.

"Cet accord traduit une réelle avancée du débat pour lequel je me suis engagé dans le Val d’Oise, et montre le soutien du groupe UMP à la réforme voulue avec détermination par Nicolas Sarkozy", indique, dans un communiqué, le député du Val-d’Oise Axel Poniatowski.

"S’il ne s’agit que d’un premier pas vers une possible législation, c’est avant tout l’assurance d’une prise de conscience de la classe politique face à l’irrationalité d’une loi qui pénalise tout autant salariés, enseignes et consommateurs, poursuit le maire UMP de L’Isle-Adam. Aussi, je me réjouis que le Gouvernement ait mesuré l’urgente nécessité de modifier le règlement en cours en inscrivant ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale les 10, 11 et 12 décembre prochain".

Le texte propose que tous les commerces de détail ouvrent le dimanche dans les zones dites "touristiques". Autre nouveauté : les magasins d’alimentation pourront ouvrir jusqu’à 13 heures.

Surtout, il est question de créer une vingtaine de "zones d’attractivité commerciale exceptionnelle" dans des agglomérations de plus de 1 million d’habitants. Une disposition qui permettrait aux enseignes d’ouvrir sur proposition du conseil municipal et après consultation du président d’agglomération.

Dans l’état actuel, la proposition de loi avance que le travail dominical s’accompagnera d’un droit au repos compensateur et à un doublement de la rémunération normale.