Devant la commission Balladur, chargée de réformer les collectivités locales, le président du Conseil général a défendu l’utilité du département, une strate administrative mise à mal par le rapport Attali notamment. Pour Didier Arnal, c’est « un échelon de proximité » indispensable à la gestion d’un territoire, en particulier en Ile-de-France.

 

 Entendu aujourd’hui par la commission Balladur, Didier Arnal, le président socialiste du Conseil général, a exposé son point de vue sur l’utilité et la pertinence du département. Selon lui, la suppression d’une strate administrative telle que la région ou le département ne permettrait en aucun cas une meilleure gestion d’un territoire comme l’Ile-de-France car « c’est bien tous les territoires franciliens, dans leur diversité et leur spécificité, qui contribuent à la compétitivité de l’Ile-de-France. »

« Un échelon de proximité »

Pour Didier Arnal cela ne fait pas l’ombre d’un doute, le département est un « échelon pertinent de proximité » et les conseils généraux agissent « au plus près des préoccupations des habitants. » Pour étayer son argument, le président du Conseil général cite quelques mesures prises depuis son arrivée aux fonctions comme « l’accompagnement des communes en matière d’accessibilité des personnes handicapées ou encore l’aide aux familles pour la petite enfance. » Il en a profité pour rappeler à la commission la sollicitation des conseils généraux par l’Etat, « l’échelon qui fait défaut aujourd’hui », dans le cadre de la décentralisation des TOS ou dans la mise en place du RSA par exemple.

Ainsi la suppression du département, si elle venait à être effective, entraînerait nécessairement « la création de nouvelles instances de proximité » estime-t-il. « Comment imaginer que les solidarités qui supposent une connaissance intime du tissu social puissent se gérer sans échelon de proximité ? » demande Didier Arnal à la commission, qui reconnaît cependant que « la complexité de l’organisation publique et l’enchevêtrement des collectivités et des compétences » entraîne certains blocages.  

« Diversité et spécificité des territoires »

Dans son exposé, le président du Conseil général a présenté le Val d’Oise comme « un territoire stratégique pour le développement de la région dans la mesure où il dispose d’un certain nombre de ressources dont l’Ile-de-France ne pourrait se passer. » Mais pour permettre et préserver ce rayonnement, Didier Arnal voudrait voir jeter « les bases d’une véritable et ambitieuse péréquation fiscale permettant aux territoires en devenir de répondre à ses besoins en matière de grands équipements structurants, de développement économique ou d’infrastructures de transports. »

Enfin, il estime que la suppression du département risquerait d’entraîner une recentralisation autour de la capitale, préjudiciable au rayonnement de la région. Il ne souhaite pas voir disparaître le « modèle d’aménagement polycentrique qui a prévalu depuis les années soixante, et qui a démontré sa pertinence avec des pôles tels que Roissy, Cergy-Pontoise, Rives de Seine, Plaine de France, dont l’essor doit être absolument poursuivi et soutenu. »

« Il serait ainsi particulièrement dangereux de vouloir déstabiliser un équilibre patiemment construit en reconstituant le département de la Seine d’il y a 50 ans avec un cœur d’agglomération de 7 à 8 millions d’habitants face à une deuxième couronne reléguée dans les franges de l’Ile-de-France. La création d’une césure géographique forte autour d’un cœur d’agglomération qui retiendrait Gennevilliers mais exclurait Argenteuil serait difficilement compréhensible » conclut Didier Arnal.