Depuis le 1er janvier et pour deux ans, Me Eric Azoulay est le nouveau bâtonnier des avocats du Val-d’Oise. Il explique ses objectifs à Vonews.

 Vonews : – Monsieur le bâtonnier, à l’occasion de la rentrée judiciaire la procureur de la République et la présidente du Tribunal de grande instance ont dressé, pour ce qui les concerne,  un bilan de la justice dans le Val-d’Oise. Comment vous-même, en tant que bâtonnier, représentant des avocats, appréciez-vous la situation ?

 Me Eric Azoulay : – Je dirai que la justice est un peu sinistrée dans le Val-d’Oise, à l’image de ce que l’on constate ailleurs. Mme Dati, Garde des Sceaux, a annoncé une augmentation du budget de la Justice de 300 millions d’euros. La somme n’est pas négligeable, mais elle a oublié de préciser que cet argent était presque exclusivement affecté au secteur pénitentiaire. Les problèmes de recrutement de magistrats, et surtout de personnel de greffe sont toujours aussi  aigus. À Pontoise, la situation n’est plus la catastrophe que l’on a connue voici quelques années, mais la justice fonctionne à flux tendus, avec un  effectif trop faible.

Vonews : – Par exemple ?

Me Eric Azoulay : – Prenons le cas d’un greffier. S’il est d’astreinte un samedi, il récupérera le double de temps la semaine suivante. Avec un effectif minimum, cela pose bien des problèmes.

Vonews : – On dit que par contre il y a trop d’avocats dans le Val-d’Oise et que beaucoup d’entre eux, « tirant le diable par la queue », ne seraient pas en mesure de remplir leur rôle ?

 Me Eric Azoulay – Lorsque j’ai prêté serment il y a 22 ans, le Val-d’Oise comptait 90 avocats. Il y en a aujourd’hui 375, soit quatre fois plus. C’est peut être beaucoup pour que chacun  puisse gagner raisonnablement sa vie mais cela reste inférieur au nombre d’habitant par avocat dans d’autres déprtements ou pays. En outre, la réforme de la profession d’avocat a entraîné la suppression du stage. Cette réforme a précarisé les nouveaux avocats en diminuant les capacités d’association avec  ceux qui les accueillaient, et la capacité de développement d’une clientèle avec le maître de stage. Pouvoir poser sa plaque à peine le dimplôme obtenu n’est pas la panacée.

La question a été posée au conseil national des barreaux d’établir un numerus clausus dans notre profession. Certains sont choqués de cette perspective. Pourtant, comment ne pas observer que certains avocats ont beaucoup de mal à vivre de leur métier.

Vonews : – Il paraît que certains avocats, cherchant désespérément des clients, n’hésitent pas à pratiquer une sorte de dumping des honoraires pour « attirer le chaland » ?

 Me Eric Azoulay : – Il est vrai que la question se pose parfois de prestations annoncées à un tarif dérisoire, lequel ne permet même pas de payer les frais d’une procédure. Dans certains cas, on se demande si la prestation apportée repose sur des bases sérieuses, permettant un travail de la qualité requise.

 Vonews : – Mais la personne qui va consulter un avocat est souvent inquiète de la note d’honoraires qu’elle devra acquitter. Comment mieux informer les justiciables du coût réel de la prestation d’un avocat ?

 Me Eric Azoulay : – Voici quelques années, certains barreaux avaient pris l’initiative de faire afficher des barèmes indicatifs d’honoraires dans les salles d’attente. Mais le Conseil de la concurrence a sévèrement sanctionné ce qui  constituait selon elle une entorse aux règles de la concurrence, voire une entente. Il ne faut donc plus y penser.

Le principe est la liberté des honoraires. Il nous semble préférable de développer les conventions d’honoraires. Une commission travaille sur cette question au barreau du Val-d’Oise.  Elle va aboutir fin mars et une convention type sera proposée sur le site internet de l’Ordre. Une convention d’honoraires permet au client de savoir très vite à quoi il s’expose en termes de coût. De telles conventions sont déjà obligatoires lorsque le client bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle et dans quelques autres cas (protection juridique, fixation d’un honoraire de résultat).
Concernant ce que nous appelons le « secteur non assisté », les conventions d’honoraires sont déjà très courantes et j’estime que nous devons nous efforcer de les généraliser dans toutes les matières. Une convention au forfait offre une grande lisibilité.

Vonews : – Prenons le cas d’un divorce. Encouragez-vous les avocats à signer avec leur client  une convention d’honoraires dès le début de la procédure ?

 Me Eric Azoulay : – Certaines procédures de divorce sont simples et rapides et leur coût facile à fixer. Dans les cas très conflictuels, on ne peut pas prévoir toutes les péripéties procédurales comme une ordonnance de conciliation frappée d’appel, l’intervention d’un incident en appel, etc., rendant l’issue particulièrement laborieuse. Mais, même dans les cas les plus difficiles, une convention d’honoraires mentionne les difficultés inattendues, de telle sorte que le client puisse avoir une vue claire de ce que lui coûtent une durée inusitée et les aléas de la procédure. D’autre part, une convention est nécessaire pour prévoir des honoraires complémentaires comme les honoraires de résultat.

 Vonews : – Beaucoup de clients, notamment les chefs d’entreprise, font appel à des avocats de Paris ou de la petite couronne qu’ils considèrent comme plus compétents car plus prestigieux. Que pouvez-vous faire pour inverser cette tendance ?

Me Eric Azoulay : – La situation que vous décrivez correspond à un problème réel. Nous déplorons que des valoisiens allent chercher ailleurs leur conseil pour une procédure judiciaire, fiscale, etc., alors qu’il y a dans le Val-d’Oise exactement les mêmes compétences dans un très grand nombre de domaines de spécialisation juridique. C’est une sorte de tropisme dont sont victimes les avocats valdoisiens : rechercher à l’extérieur du département les solutions à des problèmes juridiques et judiciaires qu’ils peuvent résoudre à proximité  et souvent à moindre coût.

Vonews : – Comment mieux informer les justiciables ?

Me Eric Azoulay : – Pour y remédier, nous avons décidé d’engager plusieurs initiatives. Le 12 juin, nous prévoyons une journée d’information sur le risque pénal de l’entreprise, et le 20 novembre sur la responsabilité pénale des élus. Nous souhaitons également communiquer plus et mieux à l’égard de tous les publics afin de faire reconnnaître plus encore le savoir-faire et la compétence des Avocats du Val dOise.

Vonews : – Comme nouveau bâtonnier des avocats du Val-d’Oise, quelles sont vos priorités ?

 Me Eric Azoulay : -Je viens d’en mentionner quelques-unes. Le développement des conventions d’honoraires est une action très importante à mes yeux et une meilleure connaissance de la qualité des avocats du Val-d’Oise est non moins importante. Il me semble également nécessaire de mieux faire connaître les avocats du Val-d’Oise et l’action du barreau à travers notre site Internet, et en même temps de développer la convivialité dont ce barreau a bien besoin. C’est à ce prix que nous pourrons organiser avec plus d’efficacité l’aide et l’assistance aux avocats en difficulté, comme à nos clients.

Nous avons également comme priorité de développer la formation continue pour les jeunes, et la création d’une antenne dédiée à l’aide et assistance aux victimes. Car pour mieux défendre eux nos clients, il faudra aussi identifier et neutraliser quelques individus qui, sans aucune formation juridique, profitent de la crise pour usurper la qualité d’avocat afin d’escroquer des personnes, c’est le cas de le dire « sans défense ».

Je veux rappeler que la Maison des avocats n’est pas seulement le lieu de rencontre des avocats et le siège de leurs représentants, mais aussi un endroit où des justiciables désorientés peuvent recevoir de l’information et les conseils.

Propos recueillis par Jean-François DUPAQUIER