Devant l’aggravation de la crise économique, le tribunal de Commerce de Pontoise a développé les organes et les procédures de prévention des difficultés des entreprises.

 Jean-Claude Mayer, président du tribunal de Commerce de Pontoise (photo), constatant l’aggravation de la crise économique, a décidé d’anticiper les dépôts de bilan et les liquidations judiciaires en développant l’action de prévention auprès des chefs d’entreprises en difficulté. Ainsi, à l’occasion du dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal, le tribunal propose un diagnostic rapide des difficultés via un questionnaire. « Nous rappelons de cette manière aux chefs d’entreprise qu’ils doivent anticiper leurs difficultés, car la meilleure façon de gérer, c’est de prévoir, et ils ne doivent pas craindre de se mettre sous la protection du tribunal », rappelle le chef de la juridiction.

En 2008 a été mis en place une chambre dédiée à la prévention des difficultés des entreprises, composé de huit magistrats. Pour 2009, les juges au tribunal de Commerce, notamment les spécialistes du chiffre, ont été invité à participer des chambres de procédures collectives, « afin de permettre au tribunal d’appréhender avec plus de réactivité des difficultés dans lesquelles se retrouveront nos entreprises », ajoute Jean-Claude Mayer. Cette « Première chambre » est présidée par Mme Annie Frossard.

Selon M. Joël Sahler, second vice président du tribunal de Commerce, en 2008 les différents organes de prévention ont traité globalement 1000 dossiers, contre 615 dossiers en 2007, soit une augmentation de 63 %. Dans un cas sur trois les juges consulaires ont pu aider l’entreprise à « retrouver ses marques » sans avoir à ouvrir une procédure collective. Dans 3,5 % des cas seulement il a fallu désigner un mandataire ou ouvrir une procédure de sauvegarde.