Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage a été pris le 28 avril 2009, en application du code de la santé publique, après consultation de l’ensemble des maires du département et du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques. Cet arrêté abroge et remplace un précédent arrêté préfectoral du 16 juillet 2003.

Il concerne seulement les bruits de voisinage. Sont donc exclus de son champ d’application les bruits relevant d’une réglementation spécifique, notamment les bruits provenant des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent (dont les aéroports), des installations classées pour la protection de l’environnement et des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique.

Il fournit aux maires du département des outils juridiques permettant d’agir plus efficacement contre le bruit :
•    Les maires peuvent désormais demander une étude de l’impact des nuisances sonores :
o    lors de la construction ou l’aménagement de certains établissements professionnels ainsi qu’en cours de fonctionnement pour des installations existantes portant atteinte à la tranquillité du voisinage ;
o    aux exploitants d’activités de loisirs susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage (ball-trap, karting,…).
•    Les horaires d’utilisation d’outils ou d’appareils bruyants dans le cadre des activités professionnelles sont réduits le samedi (passage de 7H00-20H00 à 8H00-19H00).
•    Conformément aux recommandations du Conseil National du Bruit, les horaires des travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers utilisant des outils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, bétonnière…) sont modifiés, en particulier les dimanches et jours fériés (passage de 16H00-19H00 à 10H00-12H00). Toutefois, le maire peut, pour les seuls travaux de jardinage, autoriser sur le territoire de sa commune un créneau horaire supplémentaire (16H00-19H00), les dimanches et jours fériés.

Pour toute information complémentaire sur les bruits de voisinage, un dossier est  en ligne sur le site du ministère chargé de la santé :

www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/bruit/bruits_voisins.htm .
L’arrêté préfectoral n° du 28 avril 2009 peut être consulté sur le site Internet de la préfecture du Val d’Oise www.val-doise.pref.gouv.fr dans la rubrique « publications ».