La Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a été saisie par des locataires d’Argenteuil, tous immigrés,  qui se sont vus privés de leur APL, l’ aide personnalisée au logement. Ces résidents perdent en moyenne entre 70 et 140 euros. Ces locataires estiment avoir été être traités défavorablement en raison de leur nationalité. De son côté la CAF, qui  soupçonne des résidents de Fraude, indique avoir mené des opérations de contrôles habituelles.

La Halde a estimé que la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-d’Oise a procédé à des contrôles « discriminatoires » en exigeant les passeports de travailleurs hébergés dans un foyer Adoma (ex-Sonacotra).

"Le versement de l’Allocation personnalisée au logement (APL) a été suspendu pour ceux non présents le jour du contrôle ou ayant refusé de présenter leur passeport aux agents de la CAF", explique la Halde qui demande à la CAF du Val-d’Oise de « procéder à des méthodes de contrôles plus respectueuses des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination ».

La Haute autorité demande également à la Caisse nationale de « rappeler les règles de droit applicables à l’ensemble des caisses placées sous son autorité »

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