Lundi 29 juin à 18 heures, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise organise une soirée d’information gratuite sur le Bail Commercial au cours de laquelle des professionnels juridiques (avocats, notaires et huissiers de justice), présenteront la complexité de la législation et des dispositions législatives et réglementaires applicables dans ce domaine.

Seront présentés :
•    Les principes généraux du bail commercial (durée, bail précaire, etc.),
•    La révision triennale et le renouvellement du bail (fixation du loyer, refus du renouvellement, etc.),
•    Le contentieux lié au bail (clause résolutoire, bail et redressement judiciaire, etc.).
A l’issue de cette présentation ils pourront lors du débat répondre à l’ensemble des questions de l’assistance.

Cette soirée est réalisée en partenariat avec l’Ordre des avocats du Barreau du Val d’Oise, et la Chambre Départementale des Huissiers de Justice.

Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise (amphithéâtre)
1 avenue du Parc à Cergy Préfecture.
Renseignements par téléphone auprès d’Isabelle COT au 01 34 35 80 35