Nouveau rebondissement dans l’examen du recours en annulation de l’élection municipale d’Argenteuil. Alors que le rapporteur public du Conseil d’Etat a rendu son avis sur la question vendredi dernier demandant la validation du scrutin, la plus haute juridiction vient de décider de réexaminer le dossier.

Pour l’examen d’une affaire au Conseil d’Etat, il y a plus ou moins de juges en fonction de la complexité du dossier. « Pour le recours d’Argenteuil, nous avons estimé qu’il y avait un problème donc nous passons à une formation supérieure. C’est une procédure relativement courante » indique le Conseil d’Etat. « Ce sera le même rapporteur public, le même président et le même dossier mais avec plus de juges présents » poursuit notre interlocuteur.

Pour une affaire simple comme c’était le cas pour Argenteuil, une seule sous-section est impliquée. Lorsque le dossier est plus complexe, le Conseil d’Etat procède à la réunion de deux sous-sections pour examiner l’affaire. « C’est en quelque sorte un renforcement du traitement du dossier » appuie le Conseil d’Etat.

La nouvelle audience se tiendra donc mercredi 8 juillet à 14 heures.