C’est une nouvelle occasion pour les Franconvilloises et les Franconvillois de s’exprimer sur ce dossier avant son adoption définitive prévue à la fin de cette année.
Initié en mai 2008 avec l’établissement du diagnostic urbain, le PLU entre dans sa dernière phase : l’enquête publique, ouverte par l’arrêté municipal du 22 juin 2009. Depuis le 28 mai dernier le dossier complet du projet de PLU est consultable en mairie.

A l’occasion de l’enquête publique, menée par un commissaire-enquêteur désigné par le président du Tribunal administratif, toute personne pourra s’exprimer sur ce projet. Le commissaire-enquêteur assurera des permanences pour écouter et prendre en compte les observations du public.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
C’est le moment au cours duquel le public – habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen – est invité à donner son avis sur le projet de PLU et notamment sur le projet d’aménagement et de développement durable et le réglement.

Où consulter le PLU ?

Le projet est actuellement à la disposition du public au Centre administratif de la mairie, 30 rue de la Station, aux services Techniques (2e étage). Le dossier d’enquête sera consultable aux jours et heures d’ouverture habituelle de la mairie, soit : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-18h ; mercredi et samedi : 8h30-12h15.

Comment faire part de ses remarques ?

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête publique prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, en mairie, au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Après avoir recueilli et analysé les observations contenues dans le registre d’enquête et dans les courriers qui lui sont adressés, le commissaire enquêteur rédigera un rapport et émettra un avis. Il devra déposer ce rapport en mairie dans les 30 jours à compter de la fin de l’enquête. Le PLU, modifié le cas échéant pour tenir compte des conclusions du commissaire enquêteur, sera ensuite définitivement approuvé en conseil municipal.

Où et quand rencontrer le commissaire-enquêteur ?

Monsieur Jehan Eppe se tiendra à la disposition du public, en mairie au Centre administratif, 30, rue de la Station, services Techniques, 2e étage, les :
lundi 28 septembre 14h-17h
mercredi 7 octobre 9h-12h
vendredi 16 octobre 14h-18h
jeudi 22 octobre 14h-18h
samedi 31 octobre 8h30-12h15.

Rappel des étapes d’élaboration du PLU à Franconville
2008

–         Février-mai : réalisation du Diagnostic urbain recensant les forces et faiblesses de la ville pour aboutir à l’élaboration du PADD.
–         Juin-septembre : réunions publiques de présentation du Diagnostic aux citoyens et ateliers thématiques dans les quartiers, avec l’aide des Conseils de quartier.
–         30 septembre : réunion de synthèse des ateliers.
–         29 novembre : Forum-débat en mairie.  Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable – PADD.
–         16 décembre : débat d’orientation sur le PADD au Conseil municipal.
 
2009
–         Mai : arrêt du projet de PLU et présentation au Conseil municipal. Communication du projet aux personnes publiques de juin à septembre.
–         28 septembre-31 octobre : enquête publique.