Le projet de loi pénitentiaire, dont la discussion en première lecture s’est terminée jeudi à l’Assemblée nationale, étend les possibilités d’aménagement de peines pour les condamnations à deux ans de prison ferme ou pour lesquelles deux ans restent à accomplir.
Claude Bodin (UMP) a présenté et fait adopter un amendement qui institue "une obligation d’expertise médicale sur le risque de récidive d’un détenu condamné pour infraction violente ou de nature sexuelle, préalable  à la mise en oeuvre de mesures d’aménagement de peine".
 
 Le député UMP du Val d’Oise qui est intervenu dans la discussion générale du projet de loi a souhaité aller "plus avant dans le principe de précaution", explique-t-il. Il a présenté et fait adopter un amendement qui institue "une obligation d’expertise médicale sur le risque de récidive d’un détenu condamné pour infraction violente ou de nature sexuelle, préalable  à la mise en oeuvre de mesures d’aménagement de peine".
 
"Ainsi le juge d’application des peines sera-t-il pleinement informé avant de décider ou non l’aménagement de la peine des condamnés concernés", déclare le député du Val-d’Oise.