Le gouvernement a remanié une nouvelle fois son projet de loi sur le Grand Paris, avant son examen prévu au conseil des ministres du 7 octobre. Selon l’AFP qui s’est procuré le texte, il préciserait notamment que le futur réseau de transport sera « établi après concertation avec les collectivités territoriales ». L’absence de cette concertation avait été pointée par le président du conseil général du Val d’Oise dans un courrier adressé à François Fillon.

Plusieurs articles du projet de loi sur le Grand Paris ont été réécrits. Désormais, il précise que « le schéma d’ensemble des infrastructures qui composeront le réseau de transport public du Grand Paris est établi après concertation avec les collectivités territoriales concernées », un souhait émis par de nombreuses collectivités de gauche, dont le Val d’Oise. Ce schéma serait ensuite « approuvé, après consultation des collectivités territoriales concernées, par un décret en Conseil d’Etat qui en décrit les caractéristiques principales, notamment les objectifs en termes de niveau de service et de mode d’exploitation ainsi que le tracé et la position prévisionnels des gares ».

 L’Etat garde cependant les cartes en main, notamment dans le choix des opérations d’aménagement et des projets d’infrastructures, qui « constituent des projets d’intérêt général ». Dans la future société du Grand Paris, établissement public chargé notamment de réaliser le futur réseau de transport, il garderait un poids prépondérant. Et  si son conseil de surveillance comprendra des représentants de la région et des départements d’Ile-de-France, nommés pour une durée de cinq ans renouvelable, les représentants de l’Etat en constituent « au moins la moitié des membres » précise le texte.