Un projet de l’envergure du Grand Paris mérite un débat public organisé de manière impartiale. C’est en substance le message de Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public. Alors que le projet de loi vient d’être arrêté lors du conseil des ministres le 7 octobre, l’autorité administrative « s’étonne que, pour un projet d’aménagement particulièrement important, la participation du public au processus décisionnel soit limitée à une simple consultation sans la garantie d’une autorité indépendante. »

Autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public doit permettre au public de à la réflexion sur les grandes opérations d’aménagement d’intérêt national de l’État avant que les principales caractéristiques de ces projets ne soient fixées. Ainsi depuis des années, « des dizaines de débats publics organisés par la Commission nationale et animés par des commission particulières ont apporté aux citoyens des garanties en matière d’information, de transparence et de neutralité grâce à leur rigoureuse indépendance par rapport aux maîtres d’ouvrage, initiateurs des projets » explique Philippe Deslandes, président de la Commission.

Un Etat juge et partie

Dans le cas du Grand Paris, l’autorité estime que l’Etat ne peut être impartial pour mener une consultation auprès des citoyens sur un projet qu’il a lui-même monté. « Le projet de loi place la consultation sous la seule autorité de l’Etat, à la fois maître d’ouvrage, chargé d’établir et de valider le dossier destiné au public, d’en dresser le bilan et de décider de l’avenir du projet » indique le président.

« La commission regrette qu’un tel projet qui concerne tous les citoyens de la région capitale ne fasse pas l’objet d’un débat public organisé selon les règles du droit commun » poursuit-il. Cette volonté du gouvernement ne peut s’expliquer par un temps limité pour la réalisation du Grand Paris. « Ces règles sont suffisamment souples quant aux délais pour être adaptées à l’urgence tout en étant garantes de la bonne organisation du débat, de l’impartialité de l’organisateur, du respect des différentes expressions et de l’équilibre du processus » conclut Philippe Deslandes qui craint de voir « ces dérogations s’appliquer plus largement. »