Le Conseil d’Etat a rendu son verdict hier. Le pourvoi en cassation de la FFF et de la LFP, suite à leur condamnation par la cour d’appel de Versailles en février dernier à verser 500 000€ de dommages à l’Entente SSG suite à leur non-montée en Ligue 2 en 2005, a été rejeté. Si le verdict définitif est envoyé en délibéré, il y a de fortes chances que le jugement final soit celui-là.

La proposition de Béatrice Bourgeois-Machureau, le rapporteur public du Conseil d’Etat, a fait mouche hier lors de l’audience publique du Conseil d’Etat. Celle-ci a indiqué être en faveur du rejet du pourvoi en cassation de la FFF et de la LFP, instances en désaccord avec leur première condamnation à verser 500 000€ de réparation à l’Entente Sannois-Saint-Gratien. Selon le rapporteur, « l’exclusion de Valence s’imposait dès le 25 novembre 2004 ». Or, cette sentence n’est pas intervenue, comme le rappelle Le Parisien Val d’Oise dans son édition du jour. Du coup, l’Entente SSG, 4e de National cette saison là, aurait bien dû monter en ligue 2.

Ce rapport de Béatrice Bourgeois-Machureau fait peur aux instances nationales du football qui redoutent d’autres recours administratifs de la part d’autres clubs si l’ESSG obtient gain de cause. Si le verdict du Conseil d’Etat est validé en délibéré, le club valdoisien ne pourra prétendre à une intégration sportive en Ligue 2. En effet, dans le droit français, la double réparation (sportive et financière) est impossible. Aussi, la SASP présidée par Luc Dayan a de fortes chances de conserver les 500 000€ déjà versés par la FFF et la LFP mais ne pourra être intégrée en Ligue 2.