Le groupe « Union pour le Val d’Oise » avait interpellé le préfet du Val d’Oise quant à l’absence de réponse du président du Conseil général à qui ils avaient demandé la tenue d’une séance extraordinaire. Dans son courrier, Paul-Henri Trollé indique que « la loi ne s’exprime pas sur le délai » à respecter pour la tenue de cette séance. Elle se tiendra néanmoins ce lundi.

La droite souhaitait la tenue d’une séance de l’assemblée départementale pour procéder au remplacement du siège laissé vacant à la Commission permanente après l’annulation de l’élection de Marie-José Cayzac. Un point qui ne figurait pas à l’ordre du jour de la prochaine séance prévue le 23 octobre. Face au silence du président du Conseil général, les élus UVO (UMP – non inscrits) ont saisit le préfet du Val d’Oise.

Si Paul-Henri Trollé a conforté la droite sur la légalité de sa démarche, il s’est montré plus évasif sur la réalité du remplacement de la communiste au sein de la commission permanente. Dans son courrier adressé à Arnaud Bazin, président du groupe UVO, il précise que « l’ordre du jour que vous proposez devant donner lieu à décision, le conseil général aura donc à se prononcer sur la question de savoir s’il veut ou non compléter la commission permanente. » Mais l’issue du vote ne fait aucun doute pour l’UVO. « Puisque nous sommes majoritaires et que l’ordre du jour est établi, le remplacement de Marie-José Cayzac au sein de la commission permanente du conseil général est une certitude » indique la droite.

La fin d’un « futile débat procédurier »

« Il m’apparaît toutefois que, si une séance n’était pas convoquée dans un délai compatible avec le respect des dispositions de l’article L.3121-19 du code général des collectivités territoriales, et au plus tard pour la prochaine échéance d’une réunion trimestrielle (article L.3121-9 du CGCT), un doute sérieux pourrait peser sur la légalité de l’absence de convocation » précise le préfet.

De son côté le socialiste Gérard Sébaoun a indiqué à VOnews.fr que la séance demandée par l’UVO se tiendra lundi 19 octobre à 11 heures. Voilà qui clôt ce que l’on qualifie de « futile débat procédurier » au cabinet du président Arnal.