Afin d’informer les représentants des collectivités locales des Yvelines et du Val d’Oise sur la nouvelle réglementation liée au repos dominical (loi du 10 août 2009) la Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines organise deux réunions d’information de 8H30 à 11H30 : le lundi 7 Décembre 2009, à Versailles, au 21 avenue de Paris,  et le lundi 14 Décembre 2009, au 34 rue de Rouen,  à Pontoise.

L’objectif est d’informer les mairies des Yvelines et du Val -d’Oise sur la nouvelle réglementation et le rôle qu’elles ont à jouer dans ce cadre législatif.

La Loi du 10 Août 2009 réaffirme le principe du repos dominical et adapte les dérogations existantes à ce principe dans les zones touristiques (Versailles, Saint -Germain -en -Laye, Enghien- les Bains, l’Isle- Adam) ainsi que dans certaines grandes agglomérations.

Les dérogations individuelles ou collectives ne seront accordées par l’Etat que dans les zones PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnel).

Si l’initiative n’est pas prise par les maires, les conseils municipaux et, après avis, selon les situations, des conseils d’agglomération, de communautés urbaines ou de communautés de communes.

La loi laisse aux élus locaux toute autorité pour juger de la réalité économique et sociale sur le territoire des communes concernées par une fréquentation de fin de semaine importante.

C’est en effet aux seuls élus locaux que revient désormais l’initiative de demander au préfet le classement de tout ou partie d’un territoire dès lors que les critères prévus par le législateur leur semblent remplis. 

"Ces deux réunions permettront de mieux détailler le texte de la loi afin d’aider les collectivités à définir sur leur territoire une politique d’ouverture ou de non ouverture le dimanche, des commerces implantés sur leur commune", explique la CCIV.

Contact et information : Magali Bonnier, 01 30 84 79 50