Pour le président du Conseil général appelle dans un communiqué les élus de droite du département « à agir en élus responsables quant à la mise en place du nouveau dispositif de contractualisation. » Selon Didier Arnal, Ils seraient coupables de bloquer la réforme et ainsi l’attribution de subventions aux communes. De son côté, l’Union pour le Val d’Oise (UVO) dénonce une mesure inapplicable et pointe du doigt le premier « couac » de la réforme lors de la commission permanente de lundi.

Attaquée sur le terrain juridique par le maire UMP d’Ermont Hugues Portelli, décriée par toute la droite départementale, la réforme des subventions accordées aux communes voulue par le Conseil général ne se met pas en place sans heurt. « Depuis six mois, un groupuscule de la droite valdoisienne n’a de cesse de différer la mise en place de la contractualisation. Après le boycott par l’UMP-UVO d’une séance de l’Assemblée départementale, après de multiples opérations de désinformation auprès des maires, c’est au tour du sénateur-maire, Hugues Portelli, d’user de moyens juridiques dilatoires » dénonce Didier Arnal, qui parle d’un « boycott partisan et irresponsable » de l’opposition.

« La liste des victimes de la contractualisation comporte déjà quatre noms »

La réponse ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué, l’Union pour le Val d’Oise estime que la preuve est faite sur la justesse de leur analyse après la tenue de la commission permanente lundi. « La contractualisation avec les communes, usine à gaz adoptée à marche forcée il y a moins d’un mois, ne marche pas ! » se réjouissent les élus de droite.

Réunie hier, la commission permanente devait statuer sur quatre délibérations concernant des communes de moins de 2 000 habitants : Montgeroult, Jagny-sous-Bois, Livilliers et Maudétour-en-Vexin. Finalement, cette délibération a été reportée à la prochaine commission permanente. Pour la droite, le débat a permis « de montrer non seulement le caractère totalement inapplicable de cette nouvelle politique mais aussi le flou le plus complet quant aux modalités d’application des dispositifs, laissant la place à l’arbitraire le plus total. »

« Un débat sur la place de la virgule »

Selon le Conseil général, « un détail de langage » dans le texte serait à l’origine de ce report. « Les élus de droite cherchent la petite bête et débattent sur la place de la virgule dans le texte alors que le dispositif est simple. J’ai senti qu’il y avait une fragilité juridique. J’ai donc préféré reporter la délibération » explique, de son côté, la vice-présidente du Conseil général, Dominique Gillot. « En accord avec le président, j’ai conclu qu’il appartiendra à la séance public de préciser les choses pour que ce genre de situation ne se reproduise plus » ajoute-t-elle.

Non contents d’avoir repérer une faille dans ce nouveau dispositif, les élus de droite en profitent pour demander « de revenir sans plus attendre sur sa politique de contractualisation pour arrêter le désastre qui s’annonce pour les communes. » « La preuve est aujourd’hui faite du caractère inopérant de la contractualisation. Toutes les remarques faites par nous, durant ces derniers mois, sur les zones d’ombre, fragilités, incohérences et sur le caractère artificiel des calculs trouvent aujourd’hui une résonance qui sonne comme un cinglant échec pour le président du Conseil général et sa majorité » ajoutent-ils. De son côté, la majorité minimise le report de la délibération et continue de défendre un dispositif « plus équitable ».