Une réunion sur le bilan et les perspectives du logement dans le Val d’Oise s’est tenue ce jeudi 1er avril sous la présidence du Préfet du Val d’Oise, Pierre-Henry Maccioni . « La production de logements sociaux demeure à un niveau élevé depuis plusieurs années et représente près de la moitié de la production globale annuelle de logements », note la préfecture. Hors reconstructions dans les quartiers en rénovation urbaine financées par l’ANRU, 1826 logements ont été financés en 2009, ce qui est en baisse par rapport à 2008 (2095 logements) mais au niveau de 2006-2007. La production globale de logements (publics et privés) demeure toutefois insuffisante pour répondre à la totalité de la demande, ce qui nécessiterait de produire chaque année 5000 à 6000 logements contre 4000 aujourd’hui.

 Pierre-Henry Maccioni, préfet du Val-d’Oise (photo), a lancé jeudi 1er avril "un appel à la poursuite du partenariat".
« La mobilisation des acteurs publics aux côtés de l’État demeure donc nécessaire, notamment des collectivités locales », souligne la préfecture. Et parmi-elles celle des 26 communes assujetties à l’obligation d’avoir 20% de logements sociaux dans leur parc (lire précédent article). Elles participent à cet effort dans le cadre des conventions triennales passées avec l’État et doivent produire 960 logements sociaux sur la période 2008-2010. Fin 2009, en deux ans (2008-2009), 1304 logements locatifs sociaux ont été financés par ces communes assujetties à la loi solidarité au renouvellement urbain (SRU).

Les bailleurs sociaux ont l’obligation de contractualiser avec l’État d’ici la fin de l’année un convention d’utilité sociale qui précisera leurs engagements d’entreprise dans la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du logement et des possibilités d’attributions aux ménages modestes.

"Pour 2010, l’objectif de l’État est sensiblement accru", affirme la préfecture du Val-d’Oise. 3800 logements sociaux doivent être financés, afin de répondre à la demande qui demeure élevée et favoriser l’accès à un logement pour les demandeurs reconnus comme prioritaires et urgents au titre du droit au logement opposable (DALO). Dans ce cadre, une demande sur deux est actuellement satisfaite dans le Val d’Oise (contre une pour cinq en moyenne régionale Ile de France).

 Pour faciliter l’accès au logement des plus démunis, de nouveaux leviers seront mobilisés en 2010 :
– le développement des capacités du contingent préfectoral par l’utilisation de 25% du 1% patronal qui doit permettre d’accroître l’offre issue du contingent préfectoral au moins de l’ordre du tiers (400 logements supplémentaires sur 1200 logements disponibles dans le contingent) ;

– la mobilisation des communes en faveur du relogement des publics DALO sera recherchée, que les ménages résident déjà ou non dans la commune tout en évitant des déséquilibres entrants / sortants sur les territoires ;

– l’intermédiation locative confiée à SOLIBAIL sera sollicitée davantage en deuxième couronne parisienne pour permettre à des familles fragiles d’accéder au logement autonome avec prise en charge partielle du loyer par l’État pour une durée de 12 mois ;

– l’accès au logement pour les personnes à mobilité réduite et/ou handicapées doit être facilité. Les bailleurs devront signaler sur les vacances de logement l’accessibilité et l’adaptation des logements ;

– la prévention des expulsions locatives, en amont des procédures judiciaires, sera privilégiée grâce au travail de la commission spécialisée de coordination, co-animée par les services de l’État et ceux du Conseil général.

L’installation de cette commission est intervenue mercredi 25 mars. Elle s’inscrit dans un ensemble de dispositifs gouvernementaux visant à renforcer la prévention des expulsions liées aux impayés de loyers, et à apporter plus d’aide pour les locataires ainsi qu’une meilleure protection pour les propriétaires, parmi lesquelles:

– la mise en place depuis le 16 mars auprès des ADIL d’un numéro unique gratuit SOS IMPAYES DE LOYERS au 0805 160 075, destiné à informer, conseiller et accompagner les propriétaires et les locataires qui ont à faire face à des situations d’impayés ;

– la réforme lancée en début d’année 2010 du dispositif « gestion des risques locatifs » qui permet désormais d’offrir aux propriétaires, un système d’assurance unique couvrant les  risques d’impayés pour tous les locataires qui présentent un taux d’effort supérieur à 50% ;

– l’intégration dans le contenu des futures conventions d’utilité sociale en cours de renégociation entre l’Etat et les bailleurs sociaux, d’objectifs de résultats à atteindre en matière de prévention des impayés de loyers.

"L’effort des services de l’État qui est conduit avec ses partenaires locaux en faveur de la construction et de l’accès au logement, vise à satisfaire l’objectif du « logement d’abord », qui constitue le fil directeur de la politique menée par le Gouvernement dans le cadre de la nouvelle stratégie de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées engagée par le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme", explique la préfecture.