Alors que le tribunal de Pontoise avait rendu en octobre dernier une ordonnance de non-lieu concernant la responsabilité de deux policiers impliqués dans un accident mortel avec une mini-moto en novembre 2007, la Cour d’appel de Versailles a ordonné un supplément d’information dans cette affaire. La collision entre le véhicule de police et la moto avait provoqué la mort de deux adolescents, Lakamy et Mohsin. Deux nuits d’émeutes avaient suivi.

 La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a ordonné un supplément d’information en vue « de la notification de la mise en examen du conducteur du chef d’homicide involontaire », a déclaré l’avocat des familles de deux adolescents, Me Emmanuel Tordjman, à l’issue de l’audience, qui s’est tenue à huis clos.

Dans un premier temps, les quatre policiers à bord de la voiture de police avaient été placés sous le statut de témoin dans cette affaire. Ce supplément d’information ordonné, ils seront réentendus. « La responsabilité évidente selon nous des policiers ne pouvait être niée, quitte à arriver à une responsabilité partagée », a estimé Me Jean-Pierre Mignard, l’autre avocat des familles. Au moment de la collision, les deux adolescents ne portaient pas de casque et roulaient au-dessus de la vitesse autorisée. Le véhicule de police était, selon un rapport d’expertise, en « phase d’accélération et roulait à 64 km/h sans gyrophare, ni avertisseur ».

L’avocat a également souligné la décision « rarissime » de la chambre de l’instruction de confier la poursuite de l’instruction au président de cette même chambre.