Avec un débat d’orientation budgétaire (DOB) organisé deux jours avant la séance du conseil municipal qui doit adopter le budget 2010 de Sarcelles, « le maire de Sarcelles passe un cap dans le mépris des règles élémentaires régissant le fonctionnement démocratique du conseil municipal » estime le conseiller municipal MRC. Rachid Adda annonce qu’un recours sera déposé dans les prochains jours quant à la légalité du budget 2010, aux services de la Préfecture ainsi qu’au tribunal administratif de Pontoise afin d’obtenir « l’annulation de la procédure budgétaire en raison des conditions d’organisation du DOB. »

 « En inscrivant le débat d’orientation budgétaire (DOB) à l’ordre du jour d’une séance, à peine 48 heures avant la séance budgétaire, le Maire de Sarcelles passe un cap dans le mépris des règles élémentaires régissant le fonctionnement démocratique du conseil municipal » explique Rachid Adda dans un communiqué. Alors que le DOB doit permettre aux élus de définir les grandes orientations du Budget Primitif, un délai trop court avec la séance budgétaire empêche les conseillers municipaux de la préparer en connaissance de cause. S’appuyant sur la jurisprudence, affirmant que le DOB doit se situer « dans des délais tels que le Maire puisse tenir compte de ces orientations lors de l’élaboration du BP mais être suffisamment proche du vote pour que ces orientations ne soient pas remises en cause », le conseiller MRC voit dans la tenue rapprochée de ces deux séances la volonté de la municipalité de « vider manifestement de sa substance et de son utilité l’objet même du DOB. »

« En organisant ce débat deux jours avant la séance budgétaire, la municipalité prend le risque de voir la légalité du budget remise en cause » affirme Rachid Adda. « Comment imaginer que l’exécutif municipal pourrait intégrer en moins de 48 heures les éléments de la discussion du DOB alors même que le projet de budget 2010 a été envoyé à tous les élus municipaux avec la convocation au DOB ? » s’interroge-t-il.

Mais au-delà de ces aspects juridiques, l’élu chevènementiste estime qu’il s’agit « d’un véritable déni de démocratie, d’un mépris des droits des élus de l’opposition et même de la majorité, sachant qu’il n’existe même pas de commission des finances au sein du conseil municipal de Sarcelles, afin d’enrichir les décisions budgétaires de la plus value d’un débat contradictoire. »  Il s’appuie pour cela sur ce qu’il se passe dans les villes voisines. En effet, la majorité des autres communes, si elles ont profité du délai supplémentaire pour repousser l’examen du Budget Primitif, ont organisé leur DOB au moins quinze jours avant l’examen du BP.
 
Rachis Adda y voit donc « l’absence de volonté » de la majorité à se projeter dans l’avenir et « à avoir une vision stratégique d’ensemble pour Sarcelles et ses habitants. » S’il interpellera le maire sur les causes des modalités d’organisation du DOB, l’élu déposera surtout un recours dans les prochains jours « quant à la légalité du budget 2010, aux services de la Préfecture ainsi qu’au tribunal administratif de Pontoise puisqu’au delà du contenu du budget sujet à caution, la jurisprudence nous permet d’envisager l’annulation de la procédure budgétaire en raison des conditions d’organisation du DOB. »

Dans son communiqué, Rachid Adda s’élève contre « cette volonté de transformer le conseil municipal en une chambre d’enregistrement et de dévoyer le nécessaire débat démocratique réduit au rôle d’alibi à des dérives autocratiques inacceptables » avant de conclure : « en 2009 la séance budgétaire avait démontré qu’il n’y avait plus de pilote dans l’avion…voire plus d’avion ! En 2010 la municipalité fait aussi l’économie d’un plan de vol ! »