Après plus de trois mois d’enquête, la CNIL affirme aujourd’hui que les informations concernant le passé judiciaire d’Ali Soumaré, alors tête de liste socialiste dans le Val d’Oise, provenaient du tribunal. « Ces investigations ont permis d’établir que les données divulguées, dont certaines sont imputées de manière indue à M. Ali Soumaré, proviennent d’une consultation de la Nouvelle Chaîne Pénale (NCP) du ministère de la Justice, effectuée à partir du Tribunal de grande instance de Pontoise » indique l’organisme dans un communiqué. L’auteur de cette consultation n’a cependant pas pu être identifié, ce qui amène la CNIL à dénoncer « l’insuffisance des mesures de sécurité prises par le ministère de la Justice pour gérer des données à caractère personnel sensibles. »


 C’est ce qu’affirment Francis Delattre et Sébastien Meurant depuis des semaines… Accusés un temps de s’être renseignés auprès des fichiers de police, les deux maires UMP de Franconville et Saint-Leu-la-Forêt, à l’origine de la divulgation aux médias de ces informations dont une partie s’est révélée fausse, n’ont cessé depuis de clamer que ces renseignements ne provenaient pas de fichiers. Récemment encore dans un droit de réponse envoyé à l’hebdomadaire local La Gazette du Val d’Oise, l’avocat des élus affirme qu’il « a été mis en évidence, à la suite d’une enquête administrative interne au Parquet de Pontoise, que les informations publiées par MM. Meurant et Delatttre sur le passé judiciaire de M. Soumaré ne provenaient d’aucun fichier, mais tout simplement d’informations communiquées par certaines des victimes elles-mêmes ainsi que du greffe du Tribunal de grande instance de Pontoise où les décisions de justice rendues au nom du peuple français sont à la disposition du public. »


Après le STIC et JUDEX, la NCP…


L’enquête menée par la CNIL montre cependant que la source des renseignements donnés aux maires est bien la Nouvelle Chaîne Pénale (NCP) du ministère de la Justice, qui permet la gestion des procédures par les tribunaux. Il ne s’agit donc ni du fameux fichier STIC de la Police Nationale, ni de l’application JUDEX de la gendarmerie nationale, mais d’un fichier quand même. « Les données communiquées sont en tous points identiques à celles enregistrées dans la NCP, lorsque les deux critères d’interrogation sont uniquement les nom et prénom de l’intéressé » note la Cnil dans ses conclusions.

L’auteur des fuites ne peut être identifié


L’enquête de l’autorité s’est arrêtée là. « Malgré les investigations techniques poussées de la CNIL, il n’a pas été possible de déterminer précisément l’origine et l’auteur de cette consultation, dans la mesure où cette application informatique ne dispose d’aucune traçabilité des consultations » poursuit le rapport. Ce coup d’arrêt à l’enquête amène la CNIL à pointer la mauvaise traçabilité des fichiers du ministère de la Justice, « une mesure de sécurité qui garantit de pouvoir connaître tout usage d’un fichier, y compris lorsque la consultation vise à faire un usage détourné des informations enregistrées. »
L’autorité a donc demandé à Michèle Alliot-Marie de
« prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation. »