Les avocats du Barreau du Val d’Oise ont pris connaissance avec inquiétudes du vote par le Sénat, le 10 septembre dernier, du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2, notamment à la suite des amendements présentés par le gouvernement pour répondre aux mesures sécuritaires annoncées fin juillet par le président de la République. Dans un communiqué, ils désapprouvent « les discours démagogiques basés sur la peur instrumentalisée des « bons citoyens » et la stigmatisation de certaines catégories de la population » et s’inquiètent « des très nombreuses atteintes supplémentaires à la vie privée contenues dans le projet de loi. » Ils annoncent aujourd’hui qu’ils feront « tout pour qu’une telle mesure ne soit pas adoptée définitivement. »

 Premier grief des avocats du Val d’Oise : « la mise en place d’une censure par l’autorité administrative au prétexte de lutter contre les pédophiles, alors que de nombreux exemples comme l’Australie et la Grande-Bretagne (affaire Wikipedia) démontrent les abus certains de ces contrôles. » Les robes noires du département font référence à la censure d’une pochette de l’album « Virgin Killer », présentant une enfant de 13 ans nue avec un bri de verre au niveau du sexe, du groupe allemand Scorpions en Angleterre. Une situation absurde alors que l’opus est toujours visible en magasin ou dans n’importe quelle médiathèque du pays. « Force donc est de constater qu’au même titre que des pays aussi démocratiques que la Chine, l’état français contrôlera la toile » commente le barreau.

De même, les avocats s’inquiètent d’autres atteintes à la vie privée contenues dans le projet de loi comme l’élargissement des fichiers policiers au « caractère attentatoire aux libertés », celui des écoutes téléphoniques, la mise en place de mouchards sur des ordinateurs, l’accroissement « considérable » de la vidéosurveillance et enfin le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans.

« La devise de la France Liberté – Egalité – Fraternité n’a plus aucune réalité »

Enfin, ils s’opposent fermement à l’extension aux policiers municipaux des pouvoirs de contrôles d’identités, de fouilles et de dépistage d’alcoolémie ainsi qu’aux peines planchers applicables dès le premier acte de violences aggravées « dont la pratique quotidienne démontre que les circonstances aggravantes dépendent le plus souvent de l’appréciation « souveraines » des policiers intervenant, surtout lorsqu’ils en sont les victimes. » Le barreau du Val d’Oise dénoncent également la «comparution immédiate des mineurs délinquants, sans présentation au juge des enfants, « mesure qui ferait régresser notre pays au 19ème siècle et totalement injustifiée dont, par avance, il est facile d’affirmer sa totale inefficacité. »

Déterminés à combattre ces mesures, ils précisent qu’il « existe au dessus de la loi des textes européens et internationaux qui, une nouvelle fois, seraient violés par la France aux mépris de ses engagements » et sont prêts à les utiliser.

Si, selon eux, la devise de la France « Liberté – Egalité – Fraternité » n’a plus aucune réalité, « l’honnêteté intellectuelle commanderait de graver sur les frontons de nos mairies Sécurité – Inégalité – Nationalité » concluent-ils.

Photo: Eric Azoulay, bâtonnier de Pontoise