La nouvelle taxe sur les revenus locatifs inscrite par le gouvernement au projet de loi de finances et examinée cet automne au Parlement fait bondir Didier Arnal, président du Conseil général et surtout président de Val d’Oise Habitat, office HLM du département. Aux côtés de six autres présidents d’offices publics départementaux de l’habitat francilien, le socialiste dénonce « un hold-up ». « L’État veut financer son budget dédié à la construction de nouveaux logements sociaux en se servant dans les caisses des organismes publics de l’habitat, en particulier dans leurs recettes locatives, explique Didier Arnal. Des recettes qui contribuent en grande partie à la construction de nouveaux logements, à l’amélioration du cadre de vie des locataires et à la qualité du service. »

 « Le logement social n’est pas une marchandise ». Alors que débute aujourd’hui l’examen du budget logement par la commission des finances du Sénat, Didier Arnal exprime son indignation face à un projet du gouvernement, inscrit dans le projet de loi de finances 2011, qu’il considère comme « aberrant et inique ». En cause : une nouvelle taxe sur les revenus locatifs. « Il s’agit pour l’État d’opérer dès 2011 un prélèvement des revenus des loyers des bailleurs sociaux à hauteur de 340 millions d’euros par an » précise le président du Conseil général.

« C’est ni plus ni moins un hold-up », poursuit-il. Pour le président de Val d’Oise Habitat cela ne fait aucun doute, cette nouvelle taxe pour construire de nouveaux logements sociaux ponctionnée dans les caisses des organismes publics de l’habitat se fera au détriment de l’amélioration du cadre de vie des locataires et de la qualité du service mais aussi, paradoxalement… de la construction de nouveaux logements ! « Où sont donc la logique et le principe de solidarité nationale si ce sont les loyers des plus fragiles qui servent à construire les logements de ces mêmes plus fragiles ? » s’interroge Didier Arnal, qui constate qu’ « encore une fois, l’État se désengage du logement social. »

Après la baisse des crédits passés de 720 M€ en 2009 à 630 M€ en 2010, après la baisse régulière du nombre de logements sociaux financés par l’État dans le Val d’Oise (2043 logements en 2008 contre 1826 logements en 2009), « le gouvernement s’apprête maintenant à rendre la production des organismes de service public comme Val d’Oise Habitat beaucoup plus difficile » ajoute-t-il. Le Conseil général estime à 500 000 euros le montant de la facture pour Val d’Oise Habitat. Au niveau régional, ce projet de taxe équivaudrait « à empêcher la création de 20 000 logements sociaux neufs sur les trois prochaines années ».

« Il est essentiel que l’État fasse marche arrière,
conclut Didier Arnal. Il y a erreur d’aiguillage dans la recherche de niche fiscale et ce sont les locataires, des foyers modestes en l’occurrence, qui en seront, une fois de plus, les victimes directes ».