Le Conseil Constitutionnel a rejeté ce vendredi une procédure introduite par le président PS de la région Ile-de-France qui visait à abroger des articles du code électoral. Jean-Paul Huchon est accusé d’avoir mis en place une campagne de communication sur les transports franciliens à l’automne 2009, six mois avant sa réélection face à sa concurrente UMP, Valérie Pécresse. De fait, Jean-Paul Huchon est de nouveau menacé d’invalidation et d’un an d’inéligibilité. L’affaire sera examinée en juillet par le Conseil d’Etat.

 Attaqué par un militant UMP qui conteste ses comptes de campagne, Jean-Paul Huchon devra prouver son intégrité devant le Conseil d’Etat en juillet prochain. Le Conseil constitutionnel a rejeté la Question Prioritaire de Constitutionnalité, déposée par les conseils du socialiste afin de contester la légalité du caractère automatique de l’inéligibilité en cas d’irrégularités constatées. « Nous regrettons que le Conseil constitutionnel n’ait pas choisi d’abroger les articles du code électoral que juristes et élus de tous bords estiment contraires aux principes fondamentaux de notre droit (principes de nécessité, d’individualisation et de proportionnalité des peines) », écrit Maître Frédéric Thiriez, avocat de Jean-Paul Huchon, qui indique cependant que le Parlement vient d’adopter, à l’initiative de la majorité, « une proposition de loi visant à remédier, dans une certaine mesure, aux excès de la loi antérieure. »

De son côté son adversaire des dernières élections régionales, Valérie Pécresse, s’est félicitée du rejet du recours. « Cette manoeuvre dilatoire, intervenue juste avant la publication de la décision du Conseil d’Etat sur les campagnes de propagande électorales litigieuses de Jean-Paul Huchon, a échoué », écrit-elle dans un communiqué.

Le dossier sera donc défendu le 1er juillet prochain devant le Conseil d’Etat. La décision de la plus haute juridiction administrative sera alors mise en délibéré à l’automne. Jean-Paul Huchon risque de voir sa réélection à la tête du Conseil régional d’Ile-de-France annulée et d’être frappé d’un an d’inéligibilité. En cas d’annulation, la majorité devrait alors élire un nouveau président.