Le vice-président du Conseil Général et député UMP du Val d’Oise Georges Mothron a émis une proposition de loi visant à décodifier les contrats d’assurances vie. Il entend ainsi permettre aux épargnants de changer de groupement bancaire tout en assurant une contrepartie aux banques. 

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Aujourd’hui, lorsqu’un client souhaite changer de groupement bancaire, rien ne l’en empêche et aucune banque ne peut en principe s’y opposer. Pourtant, il existe encore une exception, les assurances vie. Il est en effet fréquent de se voir opposer une fin de non-recevoir lorsque l’on souhaite changer de courtier et demander à son groupement mutualiste le transfert de son dossier.

Evoquant une « injustice » pour les épargnants, Georges Mothron a proposé un texte de loi visant à décodifier les contrats d’assurances vie. « Cette situation inacceptable pour les épargnants vient d’un usage du courtage auquel se réfèrent régulièrement les tribunaux lorsqu’ils sont saisis de ce problème, et qui conduit à maintenir de force les épargnants chez leur courtier d’origine » explique l’élu. Pour permettre de changer les habitudes des banques sans que celles-ci soient lésées, il propose un compromis. Il veut permettre de  « rendre la liberté de choix aux épargnants », tout en aménageant en contrepartie « un préavis raisonnable ainsi qu’une compensation équitable pour les courtiers d’origine des différents groupements mutualistes ».