Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de condamner la préfecture du Val-d’Oise à payer 1 000 euros à un sans-papiers visé par un arrêté d’expulsion. Le jeune malgache, âgé de 23 ans avait été placé en centre de rétention suite à un banal contrôle routier. Son avocate a invoqué un vice de procédure dans le dossier de son client pour obtenir gain de cause révèle le Parisien.

 La préfecture du Val-d’Oise a été condamnée à indemniser un jeune malgache en situation irrégulière à hauteur de 1000 euros. Arrivé en France en 2008 avec un visa étudiant, il travaillait comme chauffeur pour une société de livraison internationale. Arrêté suite à un contrôle routier, il avait été placé en centre de rétention avec l’obligation de quitter sans délai le territoire français. Illégal selon une directive européenne qui prévoit de laisser un délai au sans-papier pour préparer son retour dans de bonnes conditions.