Son objectif : « Clarifier le maquis  juridique et législatif qui permet jusque-là à des dirigeants d’entreprise de mauvaise foi de faire n’importe quoi  en matière de licenciement collectif pour cause économique ».

 Le député maire de Montigny les Cormeilles explique que « l’adoption de ce texte permettrait aux juges de s’autoriser à vérifier  le motif économique sensé justifier le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Quitte, si tel est le cas, d’en prononcer la nullité. La proposition de loi ne réglerait évidemment pas tout, mais renforcerait les outils mis à la disposition des salariés ».


« Les plans sociaux, ça suffit. Il faut désormais des armes législatives, lance Jean-Noël Carpentier. Depuis plusieurs mois, ces plans tombent en avalanche (…) Il y a urgence. En particulier lorsque certains chefs d’entreprises brandissent comme argument  des motifs économiques  qui ne tiennent pas  la route en détournant  abusivement les procédures. »