En plein débat sur la légalisation du mariage entre deux personnes de même sexe et alors qu’un projet de loi sera officiellement présenté le 7 novembre prochain, le député maire UMP de Pontoise, Philippe Houillon, monte au créneau. L’élu estime qu’un vote du texte « constituera au minimum une atteinte substantielle à notre organisation sociale, à notre contrat social et à notre pacte commun cristallisé par notre constitution et par les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ».

 Le mariage gay serait-il anticonstitutionnel ? Philippe Houillon, député et ancien président de la Commission des lois émet de nombreux doutes sur « le mariage pour tous ». A commencer par les motifs qui ont poussé le gouvernement socialiste à réclamer le vote d’une loi sur le sujet. « Cette modification n’est pas la résultante d’une évolution significative du comportement social puisque la population susceptible d’être concernée ne représente qu’une part infime de la population totale. Elle est seulement la résultante d’une promesse électorale de circonstance », affirme le maire de Pontoise, par ailleurs inquiet de « l’effet domino » que pourrait engendrer la décision de légaliser le mariage homosexuel, notamment sur l’adoption ou la procréation : « Déjà des voix s’élèvent à l’Assemblée nationale pour enrichir le projet en permettant à ces couples homosexuels mariés d’avoir recours à la procréation médicalement assistée ou à tout autre procédé, aboutissant à la consécration d’une filiation légitime issue de deux hommes ou de deux femmes ».

Impensable pour le député. « Ceux qui croient au ciel, comme ceux qui n’y croient pas savent bien que depuis le commencement cela ne se peut pas et que la condition humaine fait qu’un enfant ne peut être évidemment issu que d’un père et d’une mère. Notre Code Civil est bien entendu intégralement articulé à partir de ce principe originel », argue-t-il.
 
Une loi qui ne serait en outre pas en accord avec la convention internationale des droits de l’enfant signée et ratifiée par la France, « dont le conseil d’Etat et la Cour de Cassation ont admis l’application directe »Le texte pose en effet la notion d’ « intérêt supérieur de l’enfant ». Philippe Houillon s’interroge : « Comment justifier du respect de cette convention ? » Pour lui, le futur texte ne respecterait pas non plus les lois et la constitution Française. « Le droit du mariage et de la filiation s’est construit à partir du Code Civil de 1804 », explique-t-il. « On peut dire que depuis lors, de manière confirmée, les droits et obligations de l’enfant se déclinent évidemment exclusivement à partir et autour de son père et de sa mère ». Ainsi, le député est formel : « Les Sages du Conseil constitutionnel, garants de la constitution devront se prononcer ».