Initialement prévu en 2014, le passage de Roissy Porte de France en Communauté d’Agglomérations interviendra dès 2013. L’actuelle Communauté de Communes qui verra sa population dépasser les 80 000 habitants avec l’entrée prochaine de Goussainville officialisera la nouvelle lors de son prochain conseil communautaire, le 11 décembre à 20h. 

Conformément au Schéma de coopération intercommunale qui oblige toutes les communes à rejoindre une intercommunalité avant juin 2013, Goussainville rejoindra Roissy Porte de France le 1er janvier prochain. Une arrivée qui permettra à la Communauté de Communes de passer de 54 000 à 84 000 habitants, lui offrant la possibilité de changer de statut. Initialement annoncé pour 2014, le passage en Communauté d’Agglomérations interviendra dès 2013. Si aucune date exacte n’est pour l’heure annoncée, la collectivité souhaiterait que ce changement intervienne dès le premier trimestre 2013.

Présent lors de la dernière Commission départementale de coopération intercommunale du Val d’Oise, Patrick Renaud, président de la CCRPF, avait réclamé et obtenu le vote anticipé du passage de Roissy Porte de France en Communauté d’Agglomérations. Les élus présents se sont prononcés favorablement à l’unanimité. 

La nouvelle répartition des sièges au 1er janvier 2013 :  

Ville  ……………………………………….. Nombre de sièges  

Goussainville ……………………………. 9   

Fosses …………………………………….. 4   

Louvres ……………………………………. 4   

Ecouen …………………………………….. 4   

Marly-la-Ville …………………………….. 4    

Le Thillay …………………………………. 3   

Survilliers …………………………………. 3   

Puiseux-en-France ……………………. 3   

Roissy-en France ……………………… 3   

Saint Witz …………………………………. 3   

Vémars ……………………………………. 2   

Fontenay-en-Parisis ………………….. 2   

Le Mesnil Aubry ………………………… 2   

Villeron …………………………………….. 2   

Chennevières-lès-Louvres ………….. 1 + 1 suppléant 

Bouqueval ………………………………… 1 + 1 suppléant 

Vaud’Herland ……………………………. 1 + 1 suppléant 

Epiais-lès-Louvres …………………….. 1 + 1 suppléant 

Le Plesssis-Gassot ……………………. 1 + 1 suppléant


Les conditions pour devenir Communauté d’agglomérations et les compétences :

Trois conditions préalables sont réunies pour le passage en communauté d’agglomération : 

– comporter un minimum de 50 000 habitants  

– comporter une commune d’au moins 15 000 habitants  

– être géographiquement d’un seul tenant et sans enclave 

 La CCRPF doit pouvoir justifier, au moment de sa transformation, l’exercice en lieu et place de ses communes membres, des compétences fixées par les dispositions de l’article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la création des communautés d’agglomération. 

Le CGCT impose aux communautés d’agglomération l’exercice de certaines compétences, dont la plupart sont déjà exercées par la communauté de communes : 

 

Compétences obligatoires 

o développement économique, 

o aménagement de l’espace communautaire, 

 

Compétences optionnelles 

o Protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : inclut désormais trois nouveaux points : la lutte contre la pollution de l’air, la lutte contre les nuisances aériennes et le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. 

o Equilibre social et de l’habitat : inclut désormais les actions et aides en faveur du logement social d’intérêt communautaire. 

o Création ou aménagement d’entretien de voirie. 

o Equipements culturels et sportifs. 

o Action sociale d’intérêt communautaire. 

 

 Compétences facultatives 

o Politique de la ville : nouvelle compétence exercée par la communauté avec les dispositifs 

contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire. 

o Coopération décentralisée 

o Culture 

o Informatique 

o Sécurité