Le mercredi 12 décembre à 9h30 Expo Forain ouvrira ses portes. Pendant deux jours tous les forains y seront les bienvenus. Rendez-vous donc à cet événement national forain annuel. Une cinquantaine de stands vous y offriront leurs produits, prestations et nouveautés. Nous y rencontrerons les membres du club « Niglo Harley Davidson ».

Le jeudi 13 décembre vous pourrez assister à une table ronde organisée par l’Intersyndicale et animée par A.Campion.
Pendant les deux journées vous y côtoierez nombre de personnalités politiques de tous bords.

Expo Forain 2012 vitrine des membres de la profession se tiendra dans le Grand Hall St Martin du Parc des Expositions de Pontoise à 30 min de Paris. Expo Forain c’est tout ce qui intéresse le monde forain sur 3.500 m².
L’accès est gratuit à tous les acteurs de ce secteur industriel :

– le mercredi 12-12-12 de 9h30 à 18h00
– et le jeudi 13-12-12 de 9h30 à 17h00

L’intersyndicale vous communique :

Suppression de fêtes foraines : Il faut des impératifs de maintien de l’ordre, de l’hygiène ou d’occupation du domaine public pour annuler ou supprimer la fête foraine.
Les lois de décentralisation ont posé le principe de la libre administration des mairies, notamment en matière d’organisation et de gestion des activités foraines.
Dans ce cadre les préfets ont été invités par le gouvernement à appeler l’attention des mairies sur la nécessité de veiller à une meilleure implantation des fêtes foraines et en cas de litiges de favoriser la concertation entre les responsables locaux et les organisations professionnelles.
Au niveau national, l’association des mairies de France (AMF) réunit régulièrement un groupe de travail rassemblant les organisations professionnelles et les départements ministériels concernés, afin de trouver les solutions appropriées aux difficultés rencontrées par les différents opérateurs de la fête foraine.
L’entraide familiale est autorisée jusqu’à un certain point (femme, enfant, frère, etc) mais pas en permanence. Les inspecteurs du travail peuvent interpréter cela comme du travail dissimulé. L’aide apportée ne doit être ni durable ni régulière et sans rémunération.

L’éducation pour les enfants forains est indispensable et obligatoire.
Se renseigner auprès de M Robert Matouguy 06.85.71.80.62
L’intersyndicale du cirque et de la fête foraine ainsi que les syndicats et associations foraines parrainent l’Expo Forain de Paris Pontoise les 12 et 13 décembre, au Hall St Martin – Parc des expositions de Pontoise.
Les manèges, machines et installations pour fêtes foraines, parc d’attraction, tout autre lieu d’installation sont soumis à un contrôle technique initial et périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes. Ce contrôle technique, effectué ou vérifié par des organismes agréés par l’état est à la charge des exploitants.

Convoi forain :
1/ Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains.
Article 3 : caractéristique des ensembles forains :
Les caractéristiques maximales des ensembles forains sont les suivantes :
– Longueur hors tout du convoi : 30m
– Largeur hors tout du convoi : limite réglementaire du code de la route.
– Masse totale roulante et charges à l’essieu du convoi : limite réglementaire du code de la route.
– Chacun des véhicules composant cet ensemble doit être conforme aux limites réglementaires du code de la route.
– A l’arrière du convoi « grande longueur », feux tournant (avant/arrière).

2/ Arrêté du 11/07/11 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (dimanche et jours fériés).
Une dérogation à titre permanent n’ayant pas à faire l’objet d’une autorisation spéciale est allouée aux véhicules indispensables au montage ou démontage d’installations liées à des manifestations économiques, sportives, culturelles (fêtes foraines)

La taxe est due par tout propriétaire d’une ou plusieurs résidences mobiles terrestres utilisées à titre de résidence principale sur le territoire national.
Définition de la résidence mobile terrestre :
Se définit comme résidence mobile terrestre tout véhicule habitable qui conserve en permanence des moyens de mobilité. Cette définition inclut donc les caravanes et camping-car. Les bungalows ou mobil home sont en revanche exclus. Sont exonérés de la taxe les résidences mobiles qui ont une date de première mise en circulation de plus de 15 ans.
La taxe est fixée à :
-150 € mise en circulation de moins de 10 ans.
-100 € mise en circulation de 10 à 15 ans.
La déclaration est souscrite sur l’imprimé établi par l’administration (au centre des impôts).
Un récépissé de paiement est délivré par le service.
Une motion « gratis » est remise en cas d’exonération.
Le produit annuel de la taxe servira aux dépenses engagées par les communes à l’accueil et l’habitat des gens du voyage.
Les forains sont-ils concernés par cette taxe ?