Alors que le gouvernement a annoncé une baisse cumulée de 4,5 milliards d’euros de dotations aux collectivités territoriales en 2014 et 2015, le président du Conseil général du Val d’Oise s’insurge. Outre la baisse des moyens, Arnaud Bazin s’inquiète de voir les les dépenses des départements exploser, notamment le RSA.

« 2013 est un budget difficile à boucler. 2014 et 2015 s’annonce infaisable avec ce que nous impose le gouvernement. Je ne comprends pas cette politique qui envoie les départements dans le mur ». Le président (divers droite) du département s’inquiète face à des charges obligatoires (RSA, APA…) qui ne cessent d’augmenter et des dotations de l’Etat qui diminuent. Le seul RSA a progressé de 7 millions d’euros en 2012 par rapport à 2011.
 
« L’heure est grave », tonne Arnaud Bazin qui a organisé, vendredi, une conférence de presse en urgence après avoir appris que le gouvernement prévoyait 4,5 milliards d’euros en moins pour les collectivités locales entre 2014 et 2015. Le double de ce qui avait été inialement annoncé. Des financements en moins pour 2014 et 2015 dans les caisses du Conseil général ! Mauvaise nouvelle pour un département déjà lourdement endetté (1 milliard) et qui a déjà réalisé un plan sévère d’économies. Faudra-t’il s’attaquer aux politiques départementales facultatives ? "Je n’ai pas l’intention d’y renoncer", répond Arnaud Bazin. Augmenter une troisième fois la taxe foncière ? La majorité (UMP-non inscrits) s’y refuse.
 
Outre la taxe foncière, l’unique autre recette sur laquelle le Conseil général peut compter s’appelle les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les droits payés sur les transactions immobilières. Problème : en cette période de crise, cette recette s’effondre. Impossible de compter dessus pour respirer. A titre d’exemple, la baisse du volume des ventes d’appartements et maisons s’est traduit par une perte de 60 millions d’euros. Et l’embellie immobilière n’est pas annoncée par les professionnels du secteur en 2014. 

Au-delà des difficultés propres à sa collectivité, le président du Conseil général s’inquiète des conséquences de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales sur la santé d’une économie nationale déjà au ralenti. « Quand on sait que près de 75% de l’investissement public est porté par les collectivités locales, on ne peut que s’interroger sur le bien-fondé des décisions du gouvernement et sur leur impact direct sur l’économie et l’emploi en France ». S’il juge que « l’effort national de diminution des déficits publics est tout à fait justifié », l’élu estime qu’il doit s’inscrire dans « des taux de prélèvements obligatoires raisonnables ». Arnaud Bazin garde en travers de la gorge le 11 décembre 2012, jour où le Premier Ministre déclarait que le Revenu de Solidarité Active serait revalorisé de 10% sur cinq ans "sans donner d’indication sur qui aurait à supporter la hausse induite de 1 milliard d’euros du coût de cette allocation".

 « Que le gouvernement taille à la hache dans les recettes des collectivités, elles en prendront acte sans plaisir. Mais que dans le même temps certains ministres construisent leur action en faisant porter des engagements de dépenses nouvelles sur ces mêmes collectivités, voilà qui est parfaitement incohérent et pour tout dire insupportable », fustige Arnaud Bazin, prenant un ton plus politique. « Les collectivités sont des partenaires qui demandent à être respectées et n’ont pas vocation à être les faire-valoir de la communication gouvernementale. Il serait dommage que le Pacte de Confiance entre l’Etat et les collectivités promis par le président de la République soit rompu avant même d’avoir été signé », prévient-t-il. 
 
VOIR L’INTERVIEW D’ARNAUD BAZIN :