Alors que l’Assemblée Nationale débat sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaire, Dominique Lefebvre se félicite d’une « gauche française à l’avant-garde ». « «Avec cette loi innovante, nous agissons pour changer en profondeur ce secteur », juge le député.

 Membre de la commission des finances, Dominique Lefebvre se félicite du débat  sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaire. L’ancien maire de Cergy, pour qui « la gauche française à l’avant-garde », y voit le moyen de protéger les clients des banques. « Avec cette loi innovante, nous agissons pour changer en profondeur ce secteur tout en apportant davantage de protection aux individus afin qu’ils ne soient plus les victimes collatérales des errements des activités à haut risque des banques », estime l’élu.

La loi prévoit ainsi de « séparer les activités des banques utiles à l’investissement et à l’emploi des activités spéculatives qu’elles mènent pour leur propre compte et à leur seul profit », précise le député. « Ces dernières seront strictement cantonnées dans une filiale de la banque qui préservera le dépôt des épargnants et préservera la maison-mère en cas de faillite ».

Le texte propose en outre « le renforcement des capacités de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à intervenir dans la résolution des crises ». Une autorité qui aura également compétence pour « révoquer les dirigeants et interdire certaines activités si elles sont jugées trop risquées ».

Enfin, lune série de mesures de cette loi « prévoit une plus grande transparence et une meilleure protection des clients des banques, en particulier des plus fragiles », précise Dominique Lefebvre. Elle se caractériseront par un « plafonnement du montant  mensuel des frais bancaires et des commissions d’intervention, amélioration du droit au compte et des services bancaires gratuits, simplification des procédures de traitement du surendettement ».