Le 18 avril prochain de 9h à 13h, le CDFAS d’Eaubonne accueillera un rendez-vous autour du droit du sport. Destiné aux professionnels, il est accessible gratuitement sur inscription.

 Enjeux juridiques.
18 avril 2013 • 9h – 13h

• Quelles déclarations doivent être remplies
avant un événement sportif ?
• À quelle assurance souscrire ?
• Quel(s) contrat(s) rédiger avec les sponsors et
partenaires ?
• Quelles obligations de sécurité doivent être
respectées ?

L’organisation d’une manifestation sportive soulève de nombreuses problématiques juridiques. La responsabilité civile et
pénale des organisateurs, la gestion de la billetterie, le statut social des différents intervenants ou encore les questions
liées au droit à l’image, au sponsoring et au parrainage sont
les thèmes qui seront abordés par lors du premier jeudi droit
du sport 2013.

Un organisateur de manifestation sportive est aujourd’hui
en lien avec de multiples acteurs et il doit veiller au respect
des engagements et des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. Les textes évoluent et
les récentes modifications en matière de paris sportif, par exemple, invitent les acteurs du monde du sport à être particulièrement vigilants.

INTERVENANTS :

• Maîtres Jérôme Artz et Gautier Kertudo, avocats en droit
social, Barthélémy Avocats
• Madame Christin, Présidente du CDFAS et Présidente de la
commission sport et jeunesse du Conseil général du Val d’Oise
• Monsieur Virgile CAILLET, Directeur de Kantar Sport et
Trésorier de SPORSORA

Participation gratuite
Inscription : jdds2013.evenium.net