Dans le Val d’Oise, la direction départementale des finances publiques a recensé, au 31 décembre dernier, 216 demandes de préfinancement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

 Un an après la mise en place du CICE, un premier bilan a été dévoilé par la direction départementale des finances publiques. Au 31 décembre 2013, elle a ainsi recensé 16 demandes de préfinancement de ce dispositif d’allègement fiscal pour un montant de 26 460 024 euros dans le Val d’Oise. La département se classe au troisième rang en Ile-de-France, derrière Paris et les Hauts-de-Seine, tant en nombre d’entreprises bénéficiaires qu’en montant de crédit d’impôt.

L’objectif du dispositif est de permettre aux entreprises d’améliorer leur compétitivité à travers des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fond de roulement.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés (dont le revenu est inférieur à 2,5 SMIC), imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation (entreprise individuelle – c’est-à-dire indépendants – société de personnes, société de capitaux, etc.), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…). Il représente une diminution de charges correspondant à 4 % de la masse salariale la première année et 6 % à partir de la deuxième.