Le tribunal de commerce de Pontoise a validé jeudi l’offre de reprise de Mory Ducros du principal actionnaire Arcole Industries.

C’est l’épilogue d’un feuilleton de plusieurs semaines d’intenses négociations. Le tribunal de commerce de Pontoise a jugé valable jeudi l’offre de reprise d’Arcole Industries du transporteur de colis. « Le tribunal a arrêté le plan de cession de Mory Ducros au profit de l’offre présentée par Arcole Industries », a déclaré à l’AFP le président du tribunal, Gérard Maury.

Au cours des longues négociations entre les syndicats et Arcole Industries, l’offre a été légèrement améliorée. Finalement, le repreneur prévoit de garder 2210 salariés sur les 5000 que compte le groupe, contre 1900 initialement. 48 agences sur 85 vont être conservées et deux nouvelles vont ouvrir, à Goussainville (Val d’Oise) ainsi qu’à Mitry-Mory (Seine-et-Marne). L’agence de Gonesse, là où est basé le siège de l’entreprise, va fermer. L’enveloppe des indemnités complémentaires a, elle aussi été revue à la hausse, passant de 21 à 30 millions d’euros. Pour une partie des salariés comme Djamel Méniche, délégué du personnel du site de Gonesse où la grève a été levée mardi soir, cela reste « très peu par rapport aux 3000 salariés licenciés ».

 

L’Etat promet un dispositif exceptionnel d’accompagnement

 

Dans un communiqué, les ministres du redressement productif, du travail et des transports promettent « un dispositif exceptionnel d’accompagnement des salariés licenciés ».

Arnaud Montebourg, Michel Sapin et Frédéric Cuvillier, assurent que chaque salarié licencié bénéficiera d’un « contrat de sécurisation professionnelle » qui leur permettra de bénéficier « d’une rémunération quasi équivalente à [leur]salaire » pendant un an. Parmi les autres mesures avancées, un accompagnement par un conseiller spécialisé jusqu’au retour à l’emploi et l’accès à une formation. L’Etat promet aussi de prendre en charge pendant deux ans, « le différentiel de salaire potentiel, jusqu’à 300 euros, en cas de reclassement d’un salarié dans un emploi moins rémunéré ». Enfin, une bourse à l’emploi va être créée pour les salariés licenciés de Mory Ducros mais aussi pour les salariés sous-traitants. Selon le gouvernement, « les entreprises publiques se sont d’ores et déjà engagées sur 500 offres d’emploi ».

Des mesures saluées par le secrétaire général FGTE-CFDT : « Pour la première fois, il y a une obligation de résultat et pas de durée dans le temps pour le reclassement. Tout va être faire pour que les salariés licenciés retrouvent du travail. On espère que ça fera jurisprudence pour d’autres plans sociaux. », déclare André Milan.

 

Une signature in extremis

 

L’offre de reprise d’Arcole Industries a pourtant failli ne pas passer. Mardi, quelques heures avant l’examen de l’offre par le tribunal de commerce de Pontoise, la fédération CFDT Transports, premier syndicat chez le transporteur de colis, avait annoncé qu’elle ne signerait pas l’accord collectif. Une signature pourtant nécessaire car le principal actionnaire avait conditionné son offre à un accord majoritaire des syndicats sur ce plan social. C’est à l’issue d’une suspension d’audience et d’une ultime discussion avec André Lebrun, le PDG d’Arcole Industries que la CFDT avait finalement accepté de signer le plan de restructuration. Le syndicat a expliqué avoir obtenu des garanties supplémentaires autour notamment des critères de licenciement.

Une réunion avait lieu ce vendredi entre les organisations syndicales et les administrateurs judiciaires pour discuter notamment de la répartition des 30 millions d’euros d’indemnités complémentaires. 

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