Un amendement à la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 retire aux communes le bénéfice de la collecte de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE). Inadmissible pour pour Jean-Pierre Enjalbert, maire DLR de Saint-Prix et Sebastien Meurant, maire UMP de Saint-Leu-la-Forêt qui participeront à un rassemblement d’élus le 17 février à 11h.

En 2014, les communes pourraient ne plus pouvoir bénéficier de la taxe sur l’électricité, la faute à un amendement à la loi de finances rectificative, qui doit permettre à l’état de devenir le bénéficiaire de cette manne financière. Instaurée en 2011, la TCCFE est calculée sur le kWh consommé. Elle concerne tous les consommateurs, particuliers ou professionnels, raccordés au réseau d’électricité et pour une puissance inférieure à 250 Kilovoltampères (kVa). Les communes disposaient jusqu’alors de la liberté de taux selon une fourchette établi par l’Etat. Mais l’article 45 de la LFR remet en cause cette liberté communale. « Une nouvelle fois, le gouvernement, toujours à la recherche de nouveaux financement, décide de sacrifier les communes », se désole Jean-Pierre Enjalbert.

Un nouveau coup dur pour les municipalités qui doivent déjà composer avec des dotations gobales en baisse pour cette année. « Il est impensable que, sans concertation et sans débat, l’Etat puisse déstabiliser les équilibres financiers fragiles des communes », fustige le conseiller général, qui demande aux parlementaires « d’abroger cet article de loi ». Une position paratgée par Sébastien Meurant. « Faut-il rappeler que la loi de finances pour 2014 prévoit déjà la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités à hauteur de 1,5 milliards d’euros pour 2014 dont près de 588 millions pour les seules communes ? », souligne pour sa part le maire de Saint-Leu-la-Forêt.
 
Pour se faire entendre, des élus des communes du Val d’Oise participeront à un rassemblement de protestation qui se déroulera le lundi 17 février à 11h devant la préfecture. L’Union des maires du Val d’Oise à également voté jeudi soir une motion sur le sujet.