Le tribunal administratif de Pontoise est l’un des plus grands de France, derrière celui de Paris et de Montreuil. En charge des litiges entre particuliers et l’administration, il traite plus de 10.000 affaires par an. Hier, le vice-président du Conseil d’Etat Jean-Marc Sauvé était en visite dans les locaux.

L’occasion de faire le bilan sur l’évolution depuis sa dernière visite en 2009. Il s’est félicité d’une meilleure efficacité avec des délais de jugement considérablement raccourcis. Une tendance qui devrait se poursuivre grâce au télérecours, ou recours numérique.  


 

En 2009, les délais de jugements des affaires de fond étaient en moyenne de 3 ans et 3 mois. Aujourd’hui ils ne sont plus que de 1 an et 10 mois. Une amélioration en partie due à la création en 2009 du tribunal administratif de Montreuil, qui a soulagé celui de Pontoise en récupérant ses affaires récentes durant ses 6 premiers d’existence. De plus, le tribunal traitant plus d’affaires qu’il n’en reçoit, son stock est passé de 22.000 à 8.000 cas. Une tendance qui devrait se confirmer avec le succès du télérecours. Mise en place le 2 décembre 2013, cette nouveauté qui permet de faire des économies de temps et de moyens, représente, au bout de 5 mois, 43,5% des recours reçus par le tribunal.