Alors que de nombreuses communes ont souscrit des emprunts toxiques au début des années 2000, l’Etat vient de faire voter par le sénat un projet de loi permettant de valider des contrat contestés devant la justice. De quoi inquiéter Sebastien Meurant, maire UMP de Saint-Leu-la-Forêt.

En période de crise, l’Etat cherche un moyen de ne pas avoir à dépenser plusieurs milliards d’euros. Actionnaire de Dexia à 44 % et à 75 % de la Caisse de financement locale (SFIL), celui-ci a fait valider, a posteriori par voie parlementaire, des contrats souscrits par de nombreuses villes au début des années 2000. Des emprunts dits « toxiques » dont la légalité a été contestée par la justice après de nombreuses actions intentées par les municipalités. Conséquence, les deux banques pourraient se retrouver en très mauvaises postures en remboursant 17 milliards d’euros, obligeant l’Etat, actionnaire majoritaire, à mettre la main à la poche dans le cadre d’une recapitalisation.

Insupportable pour Sebastien Meurant, qui voit dans cette action une nouvelle preuve de désengagement du gouvernement. « L’État lâche les collectivités locales », estime le vice président de l’Union des Maires du Val d’Oise, dont la ville rembourse aujourd’hui des emprunts souscrits sous l’ancienne majorité municipale. Alors que l’argument juridique du défaut de mention de « taux effectif global » (TEG) des collectivités fait jurisprudence pour donner gain de cause aux municipalités, le projet de loi pourrait permettre à l’Etat de contourner cet obstacle.

« La question de la responsabilité posée, il convient de mesurer vraiment les effets des emprunts toxiques sur nombre de collectivités qui ont été tout bonnement abusées et qui n’ont d’autre choix que de se battre. Dans bien des cas, la justice reste la seule issue », assure Sebastien Meurant, qui espère désormais qe projet de loi du gouvernement « soit retoqué par le Conseil constitutionnel ». Et de conclure : « Le bon sens doit pouvoir l’emporter. Trop de collectivités seraient condamnées à survivre à crédit sans pouvoir investir le moindre euro. Ce mépris inédit de l’intérêt général favoriserait moult mises sous tutelle dont on ne peut mesurer aujourd’hui les effets structurels ».