Le gouvernement a présenté ce jeudi matin en conseil des ministres deux projets de loi sur la nouvelle délimitation des régions à partir du 1er janvier 2016 et sur la répartition des compétences entre les collectivités territoriales.

La nouvelle organisation prévoit de renforcer les compétences des régions. Celles-ci se chargeraient du développement économique régional ainsi que de l’aménagement et du développement durable du territoire via un schéma régional. Elles récupéreraient les compétences des départements relatives aux collèges, transports scolaires et la voirie. Pour les transports routiers, le projet évoque toutefois la possibilité pour les régions « de déléguer l’exercice de cette compétence à d’autres collectivités territoriales ou à des EPCI à fiscalité propre ». Enfin, la région devra organiser l’action commune des collectivités territoriales en matière de tourisme, notamment en élaborant un schéma régional de développement touristique. Plusieurs régions ou plusieurs départements pourront constituer un comité du tourisme commun.

Les départements

Délestés de plusieurs compétences, les départements conservent cependant dans le projet de loi leurs compétences en matière de solidarité sociale et territoriale, notamment en faveur de la prévention des situations de fragilité sociale, du développement social, de l’accueil des jeunes enfants et de l’autonomie des personnes. Le texte rappelle que la disparition des département pourrait être prononcée à l’horizon 2020.

Les intercommunalités

Enfin, les intercommunalités devront se réunir au sein d’ensembles d’au moins 20 000 habitants. Le préfet pourra, par dérogation, créer, modifier le périmètre ou fusionner des intercommunalités après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale. La nouvelle carte intercommunale doit être bouclée au 31 décembre 2016. Il peut également, pendant une période de deux ans, dissoudre tout syndicat de communes ou syndicat mixte prévu à l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales conformément au schéma départemental de la coopération intercommunale.

Le projet de loi ajoute également de nouvelle compétences obligatoires aux intercommunalités comme la promotion du tourisme par la création d’offices de tourisme ainsi que l’aménagement, la gestion des aires d’accueil des gens du voyage et la création et la gestion de maisons de services au public.