Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde, présentée par Gérard Sebaoun et cosignée par 32 élus SRC et écologistes, le député prend la défense du compte personnel de prévention de la pénibilité. « Nous considérons qu’il ne doit pas être découpé en tranches et nous appelons à son financement progressif dès la première année », déclare-t-il.

Gérard Sebaoun monte au créneau pour défendre le compte personnel de prévention de la pénibilité, inscrit dans la loi sur les retraites de 2013 avec l’objectif de réduire les inégalités. « En 2008 et après d’âpres négociations, les partenaires sociaux ont abouti à l’adoption d’une liste de dix facteurs d’exposition à la pénibilité. La loi Woerth de 2010 sur les retraites a traduit la pénibilité de façon très restrictive, avec une vision réparatrice et médicalisée, reconnaissant seulement quelques six mille salariés », précise Gérard Sebaoun.

Il faudra attendre l’arrivée de la gauche au pouvoir pour voir une nouvelle évolution du dispositif, comme le rappelle le député : « A l’inverse, la loi de 2013 établit un principe universel avec la création d’un compte personnel pour des millions de salariés du secteur privé qui pourront ainsi bénéficier d’une formation, d’un temps partiel ou d’une retraite anticipée ».

« Le travail de sape des organisations patronales n’a jamais faibli »

Pourtant, le compte personnel de prévention de la pénibilité s’est toujours heurté à une forte opposition. « Sur ce dossier emblématique et tout au long de nos travaux, nous avons fait un double constat : la volonté commune de toutes les organisations salariales d’aboutir et l’hostilité, perceptible dès la publication du rapport Moreau sur les retraites, des organisations patronales », précise Gérard Sebaoun. Et d’ajouter : « Le travail de sape des organisations patronales n’a jamais faibli jusqu’à l’appel adressé au président de la République et au premier ministre dans Le Journal du Dimanche du 28 juin 2014 ». Un texte qui décrit le projet comme « pas assez travaillé, inapplicable, coûteux ».

Désormais, Gérard Sebaoun, qui est également président du groupe d’études à l’Assemblée nationale « Pénébilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles », explique que « quatre facteurs de pénibilité seulement seront pris en compte au 1er janvier 2015 – date d’entrée en vigueur de la loi – renvoyant à plus tard notamment les postures pénibles et la manutention lourde ou les risques chimiques » et que « le financement est reporté et réduit à un niveau minimal ».

Un programme qui ne satisfait pas les signataires de la tribune qui appellent à appliquer la mesure complète dès la première année. « Le compte personnel de prévention de la pénibilité est une grande conquête sociale qui vient renforcer le droit des salariés à la santé et la sécurité au travail. Nous considérons qu’il ne doit pas être découpé en tranches et nous appelons à son financement progressif dès la première année ».

Ce texte a été cosigné par 32 élus

Pouria Amirshahi, député des Français de l’étranger (SRC) ; Danielle Auroi, député du Puy-de-Dôme (Ecolo) ; Laurent Baumel, député d’Indre et Loire (SRC) ; Philippe Baumel, député de Saône et Loire (SRC) ; Jean-Pierre Blazy, député du Val d’Oise (SRC) ; Marie-Odile Bouillé, (député de Loire-Atlantique (SRC)); Kheira Bouziane,  député de Côte d’Or (SRC) ; Jean-Noël Carpentier, député du Val d’Oise (RRDP) ; Christophe Cavard, député du Gard (Ecolo) ; Nathalie Chabanne, député des Pyrénées-Atlantiques (SRC) ; Pascal Cherki, député de Paris (SRC) ; Sergio Coronado, député des Français de l’étranger (Ecolo) ; Sandrine Doucet, député de Gironde (SRC) ; Richard Ferrand, député du Finistère (SRC) ; Jean-Marc Germain, député des Hauts-de-Seine (SRC) ; Estelle Grelier, député de Seine-Maritime (SRC) ; Edith Gueugneau, député de Saône et Loire (SRC) ; Chantal Guittet, député du Finistère (SRC) ; Razzy Hammadi, député de Seine-Saint-Denis (SRC) ; Régis Juanico, député de la Loire (SRC) ; Chaynesse Khirouni, député de Meurthe-et-Moselle (SRC) ; Jean-Philippe Mallé, député des Yvelines (SRC) ; Véronique Massonneau, député de la Vienne (Ecolo) ; Philippe Noguès, député du Morbihan (SRC) ; Christian Paul, député de la Nièvre (SRC) ; Christophe Premat, député des Français de l’étranger (SRC) ; Denys Robiliard, député de Loir-et-Cher (SRC) ; Frédéric Roig, député de l’Hérault (SRC) ; Barbara Romagnan, député du Doubs (SRC) ; Jean-Louis Roumegas, député de l’Hérault (Ecolo) ; Suzanne Tallard, député de Charente-Maritime (SRC) ; et Paola Zanetti, député de Moselle (SRC).